Présentation générale de COMMUNE DE SEVRAN
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE SEVRAN et ses dirigeants.
Immatriculation
La société COMMUNE DE SEVRAN est situé au 28 AV DU GENERAL LECLERC 93270 SEVRAN
Elle a été crée le 01/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 219300712 au greffe de BOBIGNY
COMMUNE DE SEVRAN est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : un fonds de commerce de papeterie, librairie, presse, mercerie, Bibeloterie.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Chiffre d’affaire
COMMUNE DE SEVRAN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 46 établissements et 1 000 à 1 999 salariésGreffe
COMMUNE DE SEVRAN est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEXLe greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
TVA
Si COMMUNE DE SEVRAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36219300712Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE SEVRAN de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société COMMUNE DE SEVRAN n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE SEVRAN et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE SEVRAN Identifiant de l'entreprise 219300712 Numéro interne du siège 00524 Adresse 28 AV DU GENERAL LECLERC 93270 SEVRAN
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet Année et mois de création de l'établissement lundi 27 mai 2013 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 000 à 1 999 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1500
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle Tranche d'effectif de l'entreprise 1 000 à 1 999 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1900 Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 janvier 1980 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Non Productif Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Activité au siege
Secteur services Catégorie Administration publique Activite Administration publique générale Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m Principal administration publique générale
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE SEVRAN.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE SEVRAN.
-
2012-12-25
Vente
Bodacc A publié le 11/12/2012
Annonce n° 1091 N° RCS : 219300712 - Dénomination : VILLE DE SEVRAN 1 boulevard de la République 93270 Sevran un fonds de commerce de papeterie, librairie, presse, mercerie, Bibeloterie. - forme juridique : Etablissement public administratif - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action - Opposition : VILLE DE SEVRAN 5 rue Roger Le Maner Hotel de Villle 93270 SEVRAN pour la validité et pour la correspondance Etude de Me Michel MORIN 28 rue SCHEFFER 75016 PARIS - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 20000 Euros
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE SEVRAN. SEVRAN
Siége social : 1500 salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE SEVRAN Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE JEAN PERRIN Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 20 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE NOBEL Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 20 salarié(s)
Enseigne ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARIE CURIE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE PUB MARIE CURIE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE PUB ST-EXUPERY Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE ELEMENTAIRE PUB ST-EXUPERY Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE JEAN PERRIN Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE ELEMENTAIRE PUB A CRETIER Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE ROBERT DESNOS Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE ELEMENTAIRE PUB ROBERT DESNOS Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE ELEMENTAIRE PUB C BERNARD Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 20 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS VILLON Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F VILLON Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE SEVIGNE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE ELEMENTAIRE PUB A FRANCE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE PUB A FRANCE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE VOLTAIRE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE PUB A CRETIER Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE MONTAIGNE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE MONTAIGNE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE PUB MAURICE RAVEL Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne ECOLE ELEMENTAIRE PUB VICTOR HUGO Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE LES PRIMEVERES Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE PUB EMILE ZOLA Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE ELEMENTAIRE PUB EMILE ZOLA Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE SEVIGNE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne CENTRE PMI CRETIER Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne CENTRE PMI BEAUDOTTES Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne CENTRE PMI ROUGEMONT Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne CRECHE COLIBRIS Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne HALTE GARDERIE LES COLOMBES Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne ACCUEIL COLLECTIF OCCAS CRETIER Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne CRECHE COLLECTIVE LES COLOMBES Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne CRECHE FAMILIALE LES COLOMBES Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne HALTE GARDERIE LES BEAUDOTTES Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne ACCUEIL FAMILIAL CRETIER Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne MULTI ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne CTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne CRECHE DU PAVILLON AUX HISTOIRES Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne CENTRE MUNICIPAL DE SANTE Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne MICRO-FOLIE SEVRAN Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE DENISE ALBERT Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE SEVRAN Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE SEVRAN.
55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
9 PL D IENA 75116 PARIS 16
2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8
27 RUE OUDINOT 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
3 RUE DE VALOIS 75001 PARIS 1
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
14 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
23 RUE LA PEROUSE 75116 PARIS 16
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE SEVRAN.
22 PL GASTON BUSSIERE 93270 SEVRAN
ALL RACINE 93270 SEVRAN
2 RUE EDOUARD SYLVESTRE 93270 SEVRAN
37 AV BERLIOZ 93270 SEVRAN
7 AV BERLIOZ 93270 SEVRAN
10 CHE DE SAVIGNY 93270 SEVRAN
24 PL GASTON BUSSIERE 93270 SEVRAN
19 RUE DE L ILE DE FRANCE 93270 SEVRAN
4 AV YOURI GAGARINE 93270 SEVRAN
1 AV RONSARD 93270 SEVRAN
5 ALL JEAN PAULHAN 93270 SEVRAN
LES BEAUDOTTES 93270 SEVRAN
6 AV BRUNO BANCHER 93270 SEVRAN
5 AV HOCHE 93270 SEVRAN
23 RUE DU MARECHAL JOFFRE 93270 SEVRAN
107 RUE D AULNAY 93270 SEVRAN
AV DUMONT D URVILLE 93270 SEVRAN
2 AV LEON JOUHAUX 93270 SEVRAN
12 AV LEON JOUHAUX 93270 SEVRAN
2 AV RONSARD 93270 SEVRAN
28 AV DU GENERAL LECLERC 93270 SEVRAN
28 AV DU GENERAL LECLERC 93270 SEVRAN
CTRE COMMERC BEAUDOTTES 93270 SEVRAN
42 RUE AUGUSTIN THIERRY 93270 SEVRAN
56 ALL PAUL FORT 93270 SEVRAN
12 RUE CHARLES CONRAD 93270 SEVRAN
3 AV JOHN F KENNEDY 93270 SEVRAN
7 PLA ROMAIN ROLLAND 93270 SEVRAN
19 ALL MASSENET 93270 SEVRAN
22 ALL D ALENCON 93270 SEVRAN
2 ALL LA BOETIE 93270 SEVRAN
32 RUE ROGER SALENGRO 93270 SEVRAN
45 AV EDOUARD VAILLANT 93270 SEVRAN
12 RUE PAUL LANGEVIN 93270 SEVRAN
CTRE COMMERC BEAUDOTTES 93270 SEVRAN
24 BD DE STALINGRAD 93270 SEVRAN
CTRE COMMERC BEAUDOTTES 93270 SEVRAN
10 CHE DE SAVIGNY 93270 SEVRAN
28 AV JULES VERNE 93270 SEVRAN
37 AV LAMARTINE 93270 SEVRAN
2 RUE HENRI POINCARE 93270 SEVRAN
107 AV HOCHE 93270 SEVRAN
1 RUE DE L EST 93270 SEVRAN
4 ALL DU MARECHAL VALLEE 93270 SEVRAN
2 AV DES PRIMEVERES 93270 SEVRAN
3 ALL LA BOETIE 93270 SEVRAN
17 ALL DU CANAL 93270 SEVRAN
50 AV DE LA CONCORDE 93270 SEVRAN
24 AV DE LA PAIX 93270 SEVRAN
8 AV LIEGEARD 93270 SEVRAN
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société COMMUNE DE SEVRAN.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE SEVRAN et ses dirigeants.Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SEVRAN |
Identifiant de l'entreprise | 219300712 |
Numéro interne du siège | 00524 |
Adresse | 28 AV DU GENERAL LECLERC 93270 SEVRAN |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 27 mai 2013 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1500 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE SEVRAN.Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE SEVRAN.-
2012-12-25 Vente
Bodacc A publié le 11/12/2012Annonce n° 1091 N° RCS : 219300712 - Dénomination : VILLE DE SEVRAN 1 boulevard de la République 93270 Sevran un fonds de commerce de papeterie, librairie, presse, mercerie, Bibeloterie. - forme juridique : Etablissement public administratif - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action - Opposition : VILLE DE SEVRAN 5 rue Roger Le Maner Hotel de Villle 93270 SEVRAN pour la validité et pour la correspondance Etude de Me Michel MORIN 28 rue SCHEFFER 75016 PARIS - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 20000 Euros
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE SEVRAN.SEVRAN
Siége social : 1500 salarié(s)
Enseigne | COMMUNE DE SEVRAN |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE JEAN PERRIN |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 20 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE NOBEL |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 20 salarié(s)
Enseigne | ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARIE CURIE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE PUB MARIE CURIE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE PUB ST-EXUPERY |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE ELEMENTAIRE PUB ST-EXUPERY |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE JEAN PERRIN |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE ELEMENTAIRE PUB A CRETIER |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE ROBERT DESNOS |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE ELEMENTAIRE PUB ROBERT DESNOS |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE ELEMENTAIRE PUB C BERNARD |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 20 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS VILLON |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F VILLON |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE SEVIGNE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE ELEMENTAIRE PUB A FRANCE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE PUB A FRANCE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE VOLTAIRE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE PUB A CRETIER |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE MONTAIGNE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE MONTAIGNE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE PUB MAURICE RAVEL |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne | ECOLE ELEMENTAIRE PUB VICTOR HUGO |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE LES PRIMEVERES |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE PUB EMILE ZOLA |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE ELEMENTAIRE PUB EMILE ZOLA |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE SEVIGNE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | CENTRE PMI CRETIER |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | CENTRE PMI BEAUDOTTES |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | CENTRE PMI ROUGEMONT |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | CRECHE COLIBRIS |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | HALTE GARDERIE LES COLOMBES |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | ACCUEIL COLLECTIF OCCAS CRETIER |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | CRECHE COLLECTIVE LES COLOMBES |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | CRECHE FAMILIALE LES COLOMBES |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | HALTE GARDERIE LES BEAUDOTTES |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | ACCUEIL FAMILIAL CRETIER |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | MULTI ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne | CTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | CRECHE DU PAVILLON AUX HISTOIRES |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | CENTRE MUNICIPAL DE SANTE |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | MICRO-FOLIE SEVRAN |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
SEVRAN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE DENISE ALBERT |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne | COMMUNE DE SEVRAN |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | |
Type | |
Production |