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Rapport sur SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE

Présentation générale de SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE est situé au 5 RUE CAMILLE BENNASSY 23460 ROYERE DE VASSIVIERE
Elle a été crée le 12/1966 et elle est immatriculée sous le numéro 252316518 au greffe de GUERET
SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte ouvert
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).

L'activité déclarée au greffe est : Exploitation touristique et commerciale de petit train routier vente souvenirs boissons literie quincaillerie organisation de jeux belote pétanque vente et achat de champignons vente au détail de vêtements en ambulant

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Chiffre d’affaire

SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 9 établissements et 10 à 19 salariés

Greffe

SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE est du ressort du greffe de GUERET dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE 23 PLACE BONNYAUD 23000 GUERET
Le greffe peut être appelé au 05 55 41 10 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-gueret.fr.
Les greffiers sont : CHAVAGNAC Yvan

TVA

Si SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75252316518


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux