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Rapport sur CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES

Présentation générale de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES est situé au 100 AV DU PDT FRANCOIS MITTERRAND 76400 FECAMP
Elle a été crée le 01/1901 et elle est immatriculée sous le numéro 267601722 au greffe de LE HAVRE
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Établissement d'hospitalisation
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8610Z (Activités hospitalières) et le code de l'activité de son établissement principal est 8610Z (Activités hospitalières).

L'activité déclarée au greffe est : Une branche autonome d'Activité ayant pour objet l'hospitalisation à domicile au sens de l'article L 6125-2 du Code de la Santé Publique conformément à une autorisation donnée pour 30 places par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale d'Hospitalisation de Haute Normandie en date du 23/04/2008 pour les territoires de santé de Fécamp-Lillebonne et Yvetot qui comprend notamment l'enseigne HAD ESTUAIRE

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8610Z (Activités hospitalières), les activités sont :
  • les activités d'hospitalisation de court ou long séjour, c'est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux,
  • Ces activités concernent principalement des patients hospitalisésElles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent :
  • les services du personnel médical et paramédical
  • les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d'anesthésie,
  • les services d'urgences
  • les services des salles d'opération, les services de pharmacie, d'hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers
  • les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l'interruption de grossesse, avec hébergement
  • les services d'hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l'exclusion des produits médicaux (cf71.20B)
  • les activités vétérinaires (cf75.00Z)
  • les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf84.22Z)
  • l'exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf86.2)
  • les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d'orthodontie) (cf86.23Z)
  • les activités de transport en ambulance (cf86.90A)
  • les services des laboratoires d'analyses médicales (cf86.90B)

Chiffre d’affaire

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 11 établissements et 500 à 999 salariés

Greffe

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES est du ressort du greffe de LE HAVRE dont les coordonnées postales sont 16 RUE DU COLONEL FABIEN 76600 LE HAVRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 42 15 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lehavre.fr.
Les greffiers sont : CHASSANG Pierre Philippe , LE PAGE Nicolas

TVA

Si CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04267601722


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES de part son activité de 8610Z (Activités hospitalières) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux