French corporate

Rapport sur FRANCO*DOMINIQUE/

Présentation générale de FRANCO*DOMINIQUE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCO*DOMINIQUE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCO*DOMINIQUE/ est situé au LD CANAVAGGIA 20290 BORGO
Elle a été crée le 04/07/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 304110653 au greffe de BASTIA
FRANCO*DOMINIQUE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4781Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) et le code de l'activité de son établissement principal est 4781Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4781Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés), les activités sont :

    Mais sont exclues les activités :
    • le commerce de détail d'aliments préparés destinés à être consommés sur place (services de restauration mobile) (cf56.10C)

    Chiffre d’affaire

    FRANCO*DOMINIQUE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

    Greffe

    FRANCO*DOMINIQUE/ est du ressort du greffe de BASTIA dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE 20297 BASTIA CEDEX
    Le greffe peut être appelé au 04 95 34 84 70 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bastia.fr.
    Les greffiers sont : NAPPI Henri , CASANOVA Nicole
    Le greffe est ouvert 9h30-12h/sur RDV l'après midi

    TVA

    Si FRANCO*DOMINIQUE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23304110653


    Conventions collectives

    Les conventions collectives applicables à FRANCO*DOMINIQUE/ de part son activité de 4781Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) sont :
    • 00992 Boucherie
    • 00843 Boulangeries pâtisseries artisanales
    • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
    • 00953 Charcuterie de détail
    • 01505 Commerce de détail fruits légumes épicerie
    • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
    • 01286 Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie
    • 01504 Poissonnerie
    • 01501 Restauration rapide

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux