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Rapport sur BUTTOUD*CLAUDE LOUIS/

Présentation générale de BUTTOUD*CLAUDE LOUIS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BUTTOUD*CLAUDE LOUIS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BUTTOUD*CLAUDE LOUIS/ est situé au BASSEVILLE 74920 COMBLOUX
Elle a été crée le 01/1976 et elle est immatriculée sous le numéro 305358939 au greffe de ANNECY
BUTTOUD*CLAUDE LOUIS/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

BUTTOUD*CLAUDE LOUIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

BUTTOUD*CLAUDE LOUIS/ est du ressort du greffe de ANNECY dont les coordonnées postales sont 19 AV DU PARMELAN BP 70259 74007 ANNECY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 50 05 05 45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-annecy.fr.
Les greffiers sont : GAILLARD Bruno , DABADIE Karyn , PONTET Odile
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h

TVA

Si BUTTOUD*CLAUDE LOUIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02305358939


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BUTTOUD*CLAUDE LOUIS/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux