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Rapport sur MOTTO*GERARD HENRI/

Présentation générale de MOTTO*GERARD HENRI/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MOTTO*GERARD HENRI/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MOTTO*GERARD HENRI/ est situé au LD LA POINTE GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY
Elle a été crée le 11/1985 et elle est immatriculée sous le numéro 305879041 au greffe de BASSE-TERRE
MOTTO*GERARD HENRI/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) et le code de l'activité de son établissement principal est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
  • l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Mais sont exclues les activités :
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
  • les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)
  • l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)

Chiffre d’affaire

MOTTO*GERARD HENRI/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

MOTTO*GERARD HENRI/ est du ressort du greffe de BASSE-TERRE dont les coordonnées postales sont TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE 97100 BASSE-TERRE (GUADELOUPE)
Le greffe peut être appelé au 05 90 80 63 63
Les greffiers sont :

TVA

Si MOTTO*GERARD HENRI/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR63305879041


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MOTTO*GERARD HENRI/ de part son activité de 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01619 Cabinets dentaires
  • 01147 Cabinets médicaux
  • 02264 Hospitalisation privée
  • 01527 Immobilier
  • 00959 Laboratoires d'analyses médicales

Dirigeants

Les mandataires sociaux