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Rapport sur MOULIN*BROSSEAU/BERNADETTE/

Présentation générale de MOULIN*BROSSEAU/BERNADETTE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MOULIN*BROSSEAU/BERNADETTE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MOULIN*BROSSEAU/BERNADETTE/ est situé au LE CHAMP DE BENASSAY 86470 BENASSAY
Elle a été crée le 31/10/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 306087776 au greffe de POITIERS
MOULIN*BROSSEAU/BERNADETTE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4677Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris) et le code de l'activité de son établissement principal est 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers), les activités sont :
  • le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés :
  • véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu'ambulances, minibus, etc( 3,5 tonnes ou moins)

Mais sont exclues les activités :
  • le commerce de gros et de détail de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles (cf45.3)
  • la location de véhicules avec chauffeur (cf49.3)
  • la location de véhicules sans chauffeur (cf77.11)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4677Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris), les activités sont :
  • le commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de récupération, y compris la collecte, le tri, la séparation, le démontage de biens usés tels que les automobiles afin de récupérer des pièces réutilisables, le

Mais sont exclues les activités :
  • l'enlèvement des déchets ménagers et industriels (cf38.1)
  • le traitement des déchets non à des fins de réutilisation dans un processus de fabrication industrielle mais d'élimination (cf38.2)
  • la récupération de déchets, de débris et d'autres articles sous la forme de matières premières secondaires si une réelle transformation est requise (les matières premières secondaires résultantes sont propres à une utilisation directe dans un process
  • le démantèlement d'automobiles, d'ordinateurs, de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de matériaux (cf38.31Z)
  • la démolition navale (cf38.31Z)
  • le déchiquetage de véhicules par un procédé mécanique (cf38.32Z)
  • le commerce de détail de biens d'occasion (cf47.79Z)

Chiffre d’affaire

MOULIN*BROSSEAU/BERNADETTE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 2 établissements

Greffe

MOULIN*BROSSEAU/BERNADETTE/ est du ressort du greffe de POITIERS dont les coordonnées postales sont 21 RUE SAINT LOUIS 86036 POITIERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 49 88 81 93 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-poitiers.fr.
Les greffiers sont : COURET- RENOLLEAU Anne Marie , HULIN Pierre Olivier
Le greffe est ouvert Lundi au Jeudi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Vendredi 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30

TVA

Si MOULIN*BROSSEAU/BERNADETTE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36306087776


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MOULIN*BROSSEAU/BERNADETTE/ de part son activité de 4677Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00637 Industries et commerce de la récupération
  • 01090 Services de l'automobile
Les conventions collectives applicables à MOULIN*BROSSEAU/BERNADETTE/ de part son activité de 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 01090 Services de l'automobile

Dirigeants

Les mandataires sociaux