French corporate

Rapport sur CROZE*FRANCOIS REGIS/

Présentation générale de CROZE*FRANCOIS REGIS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CROZE*FRANCOIS REGIS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CROZE*FRANCOIS REGIS/ est situé au LES CHAMETS 07170 LUSSAS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 306656265 au greffe de AUBENAS
CROZE*FRANCOIS REGIS/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses), les activités sont :
  • l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier
  • le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets)
  • les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
  • la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport
  • les activités concernant les prévisions météorologiques
  • les services de conseil en sécurité
  • les services de conseil en agronomie
  • les services de conseil en environnement
  • les autres services de conseil technique
  • les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Mais sont exclues les activités :
  • le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf45.1)
  • les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
  • les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
  • les activités des courtiers en immobilier (cf68.3)
  • les activités de tenue de livres (cf69.20Z)
  • les activités des consultants en gestion (cf70.22Z)
  • les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf71.1)
  • la conception de machines et le design industriel (cf71.12B, 74.10Z)
  • l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf71.20B)
  • les activités de publicité et de création publicitaire (cf73.11Z)
  • la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf73.11Z)
  • les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
  • l'organisation de salons professionnels et congrès (cf82.30Z)
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf82.99Z)
  • l'administration des programmes de fidélisation (cf82.99Z)
  • le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
  • la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
  • la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
  • la location de fonds de commerce
  • la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules

Chiffre d’affaire

CROZE*FRANCOIS REGIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

CROZE*FRANCOIS REGIS/ est du ressort du greffe de AUBENAS dont les coordonnées postales sont RUE GEORGE COUDERC - MAIRIE ANNEXE 07200 AUBENAS
Le greffe peut être appelé au 04 75 89 21 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aubenas.fr.
Les greffiers sont : GILLES-FREDERIC Lisette

TVA

Si CROZE*FRANCOIS REGIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49306656265


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CROZE*FRANCOIS REGIS/ de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 02021 Golf
  • 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
  • 01631 Hôtellerie de plein Air
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01090 Services de l'automobile
  • 00016 Transports routiers
Les conventions collectives applicables à CROZE*FRANCOIS REGIS/ de part son activité de 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 00044 Industries chimiques
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 00292 Plasturgie
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01672 Sociétés d'assurances
  • 02409 Travaux publics cadres

Dirigeants

Les mandataires sociaux