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Rapport sur SOC CIVILE BRUGGEMAN

Présentation générale de SOC CIVILE BRUGGEMAN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC CIVILE BRUGGEMAN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC CIVILE BRUGGEMAN est situé au 9 RTE DU POINT DU JOUR 59492 HOYMILLE
Elle a été crée le 28/10/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 307423590 au greffe de DUNKERQUE
SOC CIVILE BRUGGEMAN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SOC CIVILE BRUGGEMAN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés

Greffe

SOC CIVILE BRUGGEMAN est du ressort du greffe de DUNKERQUE dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE 59376 DUNKERQUE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 03 28 51 92 83 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dunkerque.fr.
Les greffiers sont : POUWELS Lucien , POUWELS Isabelle , BERNARD Rémi
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h

TVA

Si SOC CIVILE BRUGGEMAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR20307423590


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC CIVILE BRUGGEMAN de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux