French corporate

Rapport sur RUSE*PASCAL FRANCOIS XAVIER/

Présentation générale de RUSE*PASCAL FRANCOIS XAVIER/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société RUSE*PASCAL FRANCOIS XAVIER/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société RUSE*PASCAL FRANCOIS XAVIER/ est situé au AV DU REC DE L'ENTREE 11370 LEUCATE
Elle a été crée le 09/1989 et elle est immatriculée sous le numéro 309018067 au greffe de MONTLUCON
RUSE*PASCAL FRANCOIS XAVIER/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

RUSE*PASCAL FRANCOIS XAVIER/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

RUSE*PASCAL FRANCOIS XAVIER/ est du ressort du greffe de MONTLUCON dont les coordonnées postales sont 114 BOULEVARD COURTAIS 03100 MONTLUCON
Le greffe peut être appelé au 04 70 05 05 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-montlucon.fr.
Les greffiers sont : DUMAS Cirgue
Le greffe est ouvert 9h à 12h/14h à 17h

TVA

Si RUSE*PASCAL FRANCOIS XAVIER/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR90309018067


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à RUSE*PASCAL FRANCOIS XAVIER/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux