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Rapport sur DUBUS*MICHEL FERNAND/

Présentation générale de DUBUS*MICHEL FERNAND/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DUBUS*MICHEL FERNAND/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DUBUS*MICHEL FERNAND/ est situé au 1 CHE DE PIERRELAYE 27170 BARC
Elle a été crée le 01/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 315220277 au greffe de BERNAY
DUBUS*MICHEL FERNAND/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0220Z (Exploitation forestière) et le code de l'activité de son établissement principal est 0220Z (Exploitation forestière).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0220Z (Exploitation forestière), les activités sont :
  • la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
  • la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
  • la production de bois à des fins énergétiques
  • la production de résidus de l'exploitation forestière à des fins énergétiques
  • la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Mais sont exclues les activités :
  • la culture d'arbres de Noël (cf01.29Z)
  • la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf02.10Z)
  • la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (cf02.30Z)
  • la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf16.10A)
  • la production de charbon de bois par distillation du bois (cf20.14Z)

Chiffre d’affaire

DUBUS*MICHEL FERNAND/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DUBUS*MICHEL FERNAND/ est du ressort du greffe de BERNAY dont les coordonnées postales sont PLACE GUSTAVE HEON 27305 BERNAY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 44 78 27 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bernay.fr.
Les greffiers sont : CHASSANG Pierre-Philippe , LE PAGE Nicolas
Le greffe est ouvert 8h30 à 12H00/13h15-16h30

TVA

Si DUBUS*MICHEL FERNAND/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83315220277


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DUBUS*MICHEL FERNAND/ de part son activité de 0220Z (Exploitation forestière) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00016 Transports routiers
  • 00158 Travail mécanique du bois scieries négoce
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Dirigeants

Les mandataires sociaux