French corporate

Rapport sur BREMA FRANCE

Présentation générale de BREMA FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BREMA FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BREMA FRANCE est situé au 3 RUE LA BOETIE 75008 PARIS 8
Elle a été crée le 13/05/1994 et elle est immatriculée sous le numéro 317193944 au greffe de PARIS
BREMA FRANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) et le code de l'activité de son établissement principal est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Mais sont exclues les activités :
  • l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

BREMA FRANCE à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 87 223,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés

Greffe

BREMA FRANCE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

TVA

Si BREMA FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10317193944


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BREMA FRANCE de part son activité de 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) sont :
  • 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02596 Coiffure
  • 01483 Commerce de détail habillement textiles
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
  • 00303 Couture Région parisienne
  • 01527 Immobilier
  • 00176 Industrie pharmaceutique
  • 00247 Industries de l'habillement
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 01431 Optique-lunetterie de détail
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01512 Promotion construction
  • 00086 Publicité
  • 01501 Restauration rapide
  • 00675 Succursales de vente au détail d'habillement

Dirigeants

Les mandataires sociaux