French corporate

Rapport sur REBHANN*BERNARD FRANCOIS/

Présentation générale de REBHANN*BERNARD FRANCOIS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société REBHANN*BERNARD FRANCOIS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société REBHANN*BERNARD FRANCOIS/ est situé au LA SULANA 20130 CARGESE
Elle a été crée le 05/1979 et elle est immatriculée sous le numéro 319726394 au greffe de AJACCIO
REBHANN*BERNARD FRANCOIS/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

REBHANN*BERNARD FRANCOIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

REBHANN*BERNARD FRANCOIS/ est du ressort du greffe de AJACCIO dont les coordonnées postales sont PALAIS DU FINOSELLO AV MARECHAL LYAUTEY 20700 AJACCIO CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 04 95 23 17 82 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-ajaccio.fr.
Les greffiers sont : SUPERCHI Albert
Le greffe est ouvert Lundi-Jeudi:9h-11h30/14h-16h30.Vendredi de 9h à 11h30

TVA

Si REBHANN*BERNARD FRANCOIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR29319726394


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à REBHANN*BERNARD FRANCOIS/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux