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Rapport sur SCI PAP

Présentation générale de SCI PAP

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI PAP et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI PAP est situé au DOMAINE DE PIETRALBA 20214 CALENZANA
Elle a été crée le 01/06/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 319851259 au greffe de BASTIA
SCI PAP est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI PAP à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI PAP est du ressort du greffe de BASTIA dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE 20297 BASTIA CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 95 34 84 70 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bastia.fr.
Les greffiers sont : NAPPI Henri , CASANOVA Nicole
Le greffe est ouvert 9h30-12h/sur RDV l'après midi

TVA

Si SCI PAP est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10319851259


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI PAP de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux