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Rapport sur SOCIETE CIVILE PROVENCALE IMMOBILIERE

Présentation générale de SOCIETE CIVILE PROVENCALE IMMOBILIERE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE PROVENCALE IMMOBILIERE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE PROVENCALE IMMOBILIERE est situé au 4 RUE FRANCIS PERRIN 13115 SAINT PAUL LES DURANCE
Elle a été crée le 04/08/2016 et elle est immatriculée sous le numéro 324696350 au greffe de AIX-EN-PROVENCE
SOCIETE CIVILE PROVENCALE IMMOBILIERE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 762,25 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : Propriété, administration, exploitation des immeubles dont elle pourra devenir propriétaire a quelque titre que ce soit.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE PROVENCALE IMMOBILIERE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE PROVENCALE IMMOBILIERE est du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE dont les coordonnées postales sont HOTEL D'ESPAGNET 38 COU MIRABEAU 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 42 37 76 14 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aixenprovence.fr.
Les greffiers sont : MOTEMPS Bruno
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

TVA

Si SOCIETE CIVILE PROVENCALE IMMOBILIERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR27324696350


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE PROVENCALE IMMOBILIERE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux