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Rapport sur DEZAUTIERE*RAOUL/

Présentation générale de DEZAUTIERE*RAOUL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DEZAUTIERE*RAOUL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DEZAUTIERE*RAOUL/ est situé au 3 SEN DES MARIVAUX 78720 LA CELLE-LES-BORDES
Elle a été crée le 01/1979 et elle est immatriculée sous le numéro 324811108 au greffe de VERSAILLES
DEZAUTIERE*RAOUL/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs), les activités sont :
  • l'exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.
  • les activités des parcs de loisirs (sans hébergement)
  • l'exploitation d'installations de transport de plaisance (marinas)
  • l'exploitation des domaines skiables
  • la location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives
  • les foires et salons de nature récréative
  • les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.
  • les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n'est pas prédominant

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation de téléphériques, de funiculaires, d'engins de remontée mécanique (cf49.39C)
  • les croisières de pêche (cf50.10Z et 50.30Z)
  • la mise à disposition d'espaces et d'installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf55.30Z)
  • les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf55.30Z)
  • les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf56.30Z)
  • les troupes de théâtre et de cirque (cf90.01Z)

Chiffre d’affaire

DEZAUTIERE*RAOUL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

DEZAUTIERE*RAOUL/ est du ressort du greffe de VERSAILLES dont les coordonnées postales sont 1 PLACE ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 39 07 16 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-versailles.fr.
Les greffiers sont : SCHMITZ Corinne , TEBOUL Jean-Paul
Le greffe est ouvert 8h45/16h30, 15h30 le vendredi

TVA

Si DEZAUTIERE*RAOUL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48324811108


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DEZAUTIERE*RAOUL/ de part son activité de 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs) sont :
    Les conventions collectives applicables à DEZAUTIERE*RAOUL/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
    • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
    • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
    • 01527 Immobilier
    • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
    • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
    • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux