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Rapport sur TOETZ*KARL-HEINZ/

Présentation générale de TOETZ*KARL-HEINZ/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TOETZ*KARL-HEINZ/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TOETZ*KARL-HEINZ/ est situé au FLACHE CASSA 69440 CHABANIERE
Elle a été crée le 01/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 326098472 au greffe de LYON
TOETZ*KARL-HEINZ/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

TOETZ*KARL-HEINZ/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

TOETZ*KARL-HEINZ/ est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 04 72 60 69 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr.
Les greffiers sont : BRAVARD Christian , SUPERCHI Serge
Le greffe est ouvert de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (le vendredi jusqu'a 16h)

TVA

Si TOETZ*KARL-HEINZ/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85326098472


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TOETZ*KARL-HEINZ/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux