French corporate

Rapport sur SOCIETE CIVILE DE BOUTARIC

Présentation générale de SOCIETE CIVILE DE BOUTARIC

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE DE BOUTARIC et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE DE BOUTARIC est situé au BOUTARIC 81260 ANGLES
Elle a été crée le 25/04/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 326900248 au greffe de CASTRES
SOCIETE CIVILE DE BOUTARIC est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE DE BOUTARIC à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE DE BOUTARIC est du ressort du greffe de CASTRES dont les coordonnées postales sont 3 RUE DE LA PLATE 81100 CASTRES
Le greffe peut être appelé au 05 63 62 58 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-castres.fr.
Les greffiers sont : ESPEL Patrick
Le greffe est ouvert 9H à 12H/14H à 17H00

TVA

Si SOCIETE CIVILE DE BOUTARIC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR07326900248


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DE BOUTARIC de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux