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Rapport sur CLOUET*HERVE LUC PAUL/

Présentation générale de CLOUET*HERVE LUC PAUL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CLOUET*HERVE LUC PAUL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CLOUET*HERVE LUC PAUL/ est situé au 1 RUE DE VIGNURE 28360 PRUNAY LE GILLON
Elle a été crée le 10/1978 et elle est immatriculée sous le numéro 327461695 au greffe de CHARTRES
CLOUET*HERVE LUC PAUL/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8130Z (Services d'aménagement paysager) et le code de l'activité de son établissement principal est 4399C (Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4399C (Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment), les activités sont :
  • les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
  • maçonnerie, pavage
  • maçonnerie et travaux courants de béton armé
  • réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton
  • montage d'armatures destinées aux coffrages en béton
  • réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées)
  • gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8130Z (Services d'aménagement paysager), les activités sont :
  • la plantation, les soins et l'entretien de parcs et jardins pour :
  • bâtiments d'habitation privés et publics
  • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)
  • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)
  • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)
  • bâtiments industriels et commerciaux
  • la plantation, les soins et l'entretien de verdure pour :
  • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.)
  • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs
  • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d'eau, installations d'épandage)
  • les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l'érosion, la visibilité et l'éblouissement

Mais sont exclues les activités :
  • la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf01, 02)
  • les pépinières et pépinières forestières (cf01.30Z, 02.10Z)
  • le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l'agriculture (cf01.61Z)
  • les activités de construction à des fins d'aménagement paysager (cfsection F)
  • les activités de conception et d'architecture paysagère (cf71.11Z)

Chiffre d’affaire

CLOUET*HERVE LUC PAUL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

CLOUET*HERVE LUC PAUL/ est du ressort du greffe de CHARTRES dont les coordonnées postales sont 22 BOULEVARD CHASLES 28000 CHARTRES
Le greffe peut être appelé au 02 37 84 00 25
Les greffiers sont : GARNIER-MAURY Elizabeth

TVA

Si CLOUET*HERVE LUC PAUL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR40327461695


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CLOUET*HERVE LUC PAUL/ de part son activité de 8130Z (Services d'aménagement paysager) sont :
    Les conventions collectives applicables à CLOUET*HERVE LUC PAUL/ de part son activité de 4399C (Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment) sont :
    • 02420 Bâtiment cadres
    • 02609 Bâtiment ETAM
    • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
    • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
    • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
    • 01702 Travaux publics ouvriers

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux