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Rapport sur LES HAUTS DU PEYNIE

Présentation générale de LES HAUTS DU PEYNIE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LES HAUTS DU PEYNIE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LES HAUTS DU PEYNIE est situé au 15 RUE DES TILLEULS 67410 DRUSENHEIM
Elle a été crée le 21/11/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 328296231 au greffe de STRASBOURG
LES HAUTS DU PEYNIE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

LES HAUTS DU PEYNIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

LES HAUTS DU PEYNIE est du ressort du greffe de STRASBOURG dont les coordonnées postales sont REGISTRE DU COMMERCE - BP 1021F 67070 STRASBOURG
Le greffe peut être appelé au 03 88 75 27 12
Les greffiers sont :

TVA

Si LES HAUTS DU PEYNIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR78328296231


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LES HAUTS DU PEYNIE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux