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Rapport sur GROUPEMENT FORESTIER DE MOCQUESOURIS

Présentation générale de GROUPEMENT FORESTIER DE MOCQUESOURIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GROUPEMENT FORESTIER DE MOCQUESOURIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société GROUPEMENT FORESTIER DE MOCQUESOURIS est situé au MOCQUESOURIS 45740 LAILLY EN VAL
Elle a été crée le 22/02/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 329095525 au greffe de ORLEANS
GROUPEMENT FORESTIER DE MOCQUESOURIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement forestier
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière) et le code de l'activité de son établissement principal est 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend la réalisation d'une partie de l'exploitation forestière pour compte de tiers.
  • les services annexes à la sylviculture :
  • entretien des forêts
  • inventaire des forêts
  • conseil en gestion et administration de la forêt
  • évaluation du bois
  • protection et lutte contre les feux de forêt
  • lutte contre les parasites forestiers
  • les services annexes à l'exploitation forestière :
  • coupe, transport de grumes dans les forêts
  • gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation de pépinières forestières (cf02.10Z)
  • le drainage des terrains sylvicoles (cf43.12A)
  • le déblayage des chantiers de construction (cf43.12A)
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
  • la gestion d'un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf68.32B)

Chiffre d’affaire

GROUPEMENT FORESTIER DE MOCQUESOURIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

GROUPEMENT FORESTIER DE MOCQUESOURIS est du ressort du greffe de ORLEANS dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 02 38 78 07 07 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-orleans.fr.
Les greffiers sont : DANIEL Jacques , DANIEL Pascal , DANIEL Thierry
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

TVA

Si GROUPEMENT FORESTIER DE MOCQUESOURIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23329095525


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à GROUPEMENT FORESTIER DE MOCQUESOURIS de part son activité de 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux