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Rapport sur ASS CANAL SAMBRE

Présentation générale de ASS CANAL SAMBRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASS CANAL SAMBRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASS CANAL SAMBRE est situé au 10 RUE SADI CARNOT 59620 AULNOYE AYMERIES
Elle a été crée le 11/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 334438462 au greffe de VALENCIENNES
ASS CANAL SAMBRE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6010Z (Édition et diffusion de programmes radio) et le code de l'activité de son établissement principal est 6010Z (Édition et diffusion de programmes radio).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6010Z (Édition et diffusion de programmes radio), les activités sont :
  • l'édition de chaines de radio, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion pour leur compte ou à sa distribution
  • les activités de radiodiffusion via Internet (stations de radio sur Internet)
  • la diffusion de données intégrée à la radiodiffusion

Mais sont exclues les activités :
  • la production d'émissions de radio enregistrées (cf59.20Z)
  • la distribution de chaînes de radio, la constitution et la distribution de bouquets de chaînes de radio, par câble, satellite, etc., sans réalisation de grilles de programmes (cf61)

Chiffre d’affaire

ASS CANAL SAMBRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés

Greffe

ASS CANAL SAMBRE est du ressort du greffe de VALENCIENNES dont les coordonnées postales sont 3 PLACE DU COMMERCE 59300 VALENCIENNES
Le greffe peut être appelé au 03 27 46 34 78 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-valenciennes.fr.
Les greffiers sont : RENARD Arnauld
Le greffe est ouvert de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h

TVA

Si ASS CANAL SAMBRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69334438462


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASS CANAL SAMBRE de part son activité de 6010Z (Édition et diffusion de programmes radio) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01297 Communication production audiovisuel public
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 01480 Journalistes
  • 00086 Publicité
  • 01922 Radiodiffusion

Dirigeants

Les mandataires sociaux