French corporate

Rapport sur BANCAL*FRANCOIS/

Présentation générale de BANCAL*FRANCOIS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BANCAL*FRANCOIS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BANCAL*FRANCOIS/ est situé au LOU PANTAI 83790 PIGNANS
Elle a été crée le 11/1985 et elle est immatriculée sous le numéro 334588910 au greffe de DRAGUIGNAN
BANCAL*FRANCOIS/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7729Z (Location et location-bail autres biens personnels et domestiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 7729Z (Location et location-bail autres biens personnels et domestiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7729Z (Location et location-bail autres biens personnels et domestiques), les activités sont :
  • la location de tous types d'articles personnels ou domestiques à des ménages ou à des entreprises (à l'exclusion d'articles de loisirs et de sport) :
  • textiles, articles d'habillement et chaussures
  • meubles, articles de poterie et de verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers
  • articles de bijouterie, instruments de musique, accessoires et costumes de scène
  • livres, journaux et magazines
  • machines et équipements utilisés par des amateurs ou dans le cadre d'un loisir (machines pour le bricolage, par exemple)
  • fleurs et plantes
  • équipements électroniques pour usage domestique

Mais sont exclues les activités :
  • la location de voitures, camions, remorques et véhicules de loisirs sans chauffeur (cf77.1)
  • la location d'articles de loisirs et de sport (cf77.21Z)
  • la location de vidéocassettes et de DVD (cf77.22Z)
  • la location de mobilier de bureau (cf77.33Z)
  • la location de motocycles et de caravanes sans chauffeur (cf77.39Z)
  • la location, par les blanchisseries, de linge, de vêtements de travail et d'articles similaires (cf96.01A et 96.01B)

Chiffre d’affaire

BANCAL*FRANCOIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

BANCAL*FRANCOIS/ est du ressort du greffe de DRAGUIGNAN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT 83006 DRAGUIGNAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 94 50 83 27 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-draguignan.fr.
Les greffiers sont : LESTOURNELLE Bernard , LESTOURNELLE-HALLEZ Cécile
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h

TVA

Si BANCAL*FRANCOIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72334588910


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BANCAL*FRANCOIS/ de part son activité de 7729Z (Location et location-bail autres biens personnels et domestiques) sont :
  • 02002 Blanchisserie interrégionale
  • 00528 Blanchisserie Nord Pas de Calais
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01686 Commerce audiovisuel électronique équipem ménager
  • 01982 Négoce et services médico-techniques
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire

Dirigeants

Les mandataires sociaux