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Rapport sur L ENCLOS

Présentation générale de L ENCLOS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société L ENCLOS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société L ENCLOS est situé au LA PORTE JUHEL 56910 CARENTOIR
Elle a été crée le 17/08/1993 et elle est immatriculée sous le numéro 339005282 au greffe de VANNES
L ENCLOS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

L ENCLOS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

L ENCLOS est du ressort du greffe de VANNES dont les coordonnées postales sont 19 RUE DES TRIBUNAUX 56019 VANNES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 97 47 22 89 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vannes.fr.
Les greffiers sont : PINSON Jean-Jacques
Le greffe est ouvert 09h00-12h00 / 14h00-17h00

TVA

Si L ENCLOS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR55339005282


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à L ENCLOS de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux