French corporate

Rapport sur SCI DES DAMES DE FRANCE

Présentation générale de SCI DES DAMES DE FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DES DAMES DE FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DES DAMES DE FRANCE est situé au LA FERME DU PRIEURE 51140 BOUVANCOURT
Elle a été crée le 05/05/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 341046969 au greffe de REIMS
SCI DES DAMES DE FRANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DES DAMES DE FRANCE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DES DAMES DE FRANCE est du ressort du greffe de REIMS dont les coordonnées postales sont 55-57 RUE THIERS 51025 REIMS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 26 88 30 66 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-reims.fr.
Les greffiers sont : DELPY Bernadette
Le greffe est ouvert 09h30 à 12h00/13h30 à 16h00

TVA

Si SCI DES DAMES DE FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR51341046969


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DES DAMES DE FRANCE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux