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Rapport sur SOCIETE CIVILE DE MOYENS HURET FOULON PEYTIER

Présentation générale de SOCIETE CIVILE DE MOYENS HURET FOULON PEYTIER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS HURET FOULON PEYTIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE DE MOYENS HURET FOULON PEYTIER est situé au 1 RUE DE LA FORGE 45470 LOURY
Elle a été crée le 01/12/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 342876273 au greffe de ORLEANS
SOCIETE CIVILE DE MOYENS HURET FOULON PEYTIER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile de moyens
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8219Z (Photocopie prépa. documents & aut. activ. spéc. soutien de bureau) et le code de l'activité de son établissement principal est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
  • l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Mais sont exclues les activités :
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
  • les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)
  • l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8219Z (Photocopie prépa. documents & aut. activ. spéc. soutien de bureau), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d'impres
  • la préparation de documents
  • la révision ou la correction de documents
  • la frappe et le traitement de texte
  • les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
  • la transcription de documents
  • la rédaction de lettres et de curriculum vitae
  • la location de boîtes aux lettres et d'autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l'adressage, etc(à l'exclusion du publipostage)
  • la photocopie
  • la duplication
  • le tirage de plansd'autres services de reproduction de documents n'offrant pas de services d'impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)
  • les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Mais sont exclues les activités :
  • l'impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
  • les activités de pré-presse (cf18.13Z)
  • le publipostage (cf73.11Z)
  • les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf82.99Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE DE MOYENS HURET FOULON PEYTIER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 6 à 9 salariés

Greffe

SOCIETE CIVILE DE MOYENS HURET FOULON PEYTIER est du ressort du greffe de ORLEANS dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 02 38 78 07 07 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-orleans.fr.
Les greffiers sont : DANIEL Jacques , DANIEL Pascal , DANIEL Thierry
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

TVA

Si SOCIETE CIVILE DE MOYENS HURET FOULON PEYTIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91342876273


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DE MOYENS HURET FOULON PEYTIER de part son activité de 8219Z (Photocopie prépa. documents & aut. activ. spéc. soutien de bureau) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01619 Cabinets dentaires
  • 01147 Cabinets médicaux
  • 01611 Communication écrite directe
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 02683 Portage de presse
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 00706 Reprographie
Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DE MOYENS HURET FOULON PEYTIER de part son activité de 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01619 Cabinets dentaires
  • 01147 Cabinets médicaux
  • 02264 Hospitalisation privée
  • 01527 Immobilier
  • 00959 Laboratoires d'analyses médicales

Dirigeants

Les mandataires sociaux