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Rapport sur GERVAIS*JEAN-MARIE CLAUDE/

Présentation générale de GERVAIS*JEAN-MARIE CLAUDE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GERVAIS*JEAN-MARIE CLAUDE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société GERVAIS*JEAN-MARIE CLAUDE/ est situé au 20 B RUE DES BERGERES 17530 ARVERT
Elle a été crée le 16/05/1995 et elle est immatriculée sous le numéro 347682999 au greffe de TOURS
GERVAIS*JEAN-MARIE CLAUDE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4781Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) et le code de l'activité de son établissement principal est 1071D (Pâtisserie).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1071D (Pâtisserie), les activités sont :
  • la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf10.85Z), de pizzas fraîches (cf10.89Z)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4781Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés), les activités sont :

    Mais sont exclues les activités :
    • le commerce de détail d'aliments préparés destinés à être consommés sur place (services de restauration mobile) (cf56.10C)

    Chiffre d’affaire

    GERVAIS*JEAN-MARIE CLAUDE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

    Greffe

    GERVAIS*JEAN-MARIE CLAUDE/ est du ressort du greffe de TOURS dont les coordonnées postales sont 12 RUE BERTHELOT 37041 TOURS CEDEX
    Le greffe peut être appelé au 02 47 31 20 01 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tours.fr.
    Les greffiers sont : LAISNE Bruno , LAISNE Martine , TALBOUTIER Matthieu
    Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h

    TVA

    Si GERVAIS*JEAN-MARIE CLAUDE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR55347682999


    Conventions collectives

    Les conventions collectives applicables à GERVAIS*JEAN-MARIE CLAUDE/ de part son activité de 4781Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) sont :
    • 00992 Boucherie
    • 00843 Boulangeries pâtisseries artisanales
    • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
    • 00953 Charcuterie de détail
    • 01505 Commerce de détail fruits légumes épicerie
    • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
    • 01286 Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie
    • 01504 Poissonnerie
    • 01501 Restauration rapide
    Les conventions collectives applicables à GERVAIS*JEAN-MARIE CLAUDE/ de part son activité de 1071D (Pâtisserie) sont :
    • 01747 Boulangerie et pâtisserie industrielle
    • 00843 Boulangeries pâtisseries artisanales
    • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
    • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
    • 01267 Pâtisserie

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux