French corporate

Rapport sur MOURIER*DOMINIQUE JEAN/

Présentation générale de MOURIER*DOMINIQUE JEAN/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MOURIER*DOMINIQUE JEAN/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MOURIER*DOMINIQUE JEAN/ est situé au 471 RUE DE CHIRAT 42330 AVEIZIEUX
Elle a été crée le 19/02/1993 et elle est immatriculée sous le numéro 378809123 au greffe de SAINT-ETIENNE
MOURIER*DOMINIQUE JEAN/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière) et le code de l'activité de son établissement principal est 4778B (Commerces de détail de charbons et combustibles).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4778B (Commerces de détail de charbons et combustibles), les activités sont :
  • le commerce de détail de mazout, de gaz en bonbonnes, de charbon et de bois pour usages domestiques

Mais sont exclues les activités :
  • le commerce de détail de carburant pour véhicules automobiles (cf47.30Z)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend la réalisation d'une partie de l'exploitation forestière pour compte de tiers.
  • les services annexes à la sylviculture :
  • entretien des forêts
  • inventaire des forêts
  • conseil en gestion et administration de la forêt
  • évaluation du bois
  • protection et lutte contre les feux de forêt
  • lutte contre les parasites forestiers
  • les services annexes à l'exploitation forestière :
  • coupe, transport de grumes dans les forêts
  • gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation de pépinières forestières (cf02.10Z)
  • le drainage des terrains sylvicoles (cf43.12A)
  • le déblayage des chantiers de construction (cf43.12A)
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
  • la gestion d'un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf68.32B)

Chiffre d’affaire

MOURIER*DOMINIQUE JEAN/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

MOURIER*DOMINIQUE JEAN/ est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 77 43 97 97 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Pierre
Le greffe est ouvert Du lundi au jeudi : 9H00 à 12H00 et 13H30-16H00 Vendredi : 9H00 à 12H00 et 13H00 à 15H00

TVA

Si MOURIER*DOMINIQUE JEAN/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19378809123


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MOURIER*DOMINIQUE JEAN/ de part son activité de 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière) sont :
    Les conventions collectives applicables à MOURIER*DOMINIQUE JEAN/ de part son activité de 4778B (Commerces de détail de charbons et combustibles) sont :
    • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
    • 01388 Industrie du pétrole
    • 01408 Négoce combustibles solides liquides gazeux
    • 01090 Services de l'automobile
    • 00016 Transports routiers

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux