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Rapport sur SCI LE VAL D YONNE

Présentation générale de SCI LE VAL D YONNE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LE VAL D YONNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LE VAL D YONNE est situé au 89100 COLLEMIERS
Elle a été crée le 08/01/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 380195941 au greffe de SENS
SCI LE VAL D YONNE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI LE VAL D YONNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI LE VAL D YONNE est du ressort du greffe de SENS dont les coordonnées postales sont 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 89100 SENS
Le greffe peut être appelé au 03 86 65 23 53 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-sens.fr.
Les greffiers sont : FAYON Corinne
Le greffe est ouvert 10h-12h/13h30 à 16h30

TVA

Si SCI LE VAL D YONNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46380195941


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LE VAL D YONNE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux