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Rapport sur SCI DU MOULIN

Présentation générale de SCI DU MOULIN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DU MOULIN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DU MOULIN est situé au LA MERCADE 47200 BEAUPUY
Elle a été crée le 18/02/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 380859454 au greffe de AGEN
SCI DU MOULIN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DU MOULIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DU MOULIN est du ressort du greffe de AGEN dont les coordonnées postales sont 14 A RUE DIDEROT 47002 AGEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 53 77 34 15 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-agen.fr.
Les greffiers sont : LASSERRE Christophe , LANDEL Valéry
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi : 9 h00 -12h30 Du Lundi au Jeudi : 13h30 à 16 h 00

TVA

Si SCI DU MOULIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48380859454


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DU MOULIN de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux