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Rapport sur LA POMMERAIE

Présentation générale de LA POMMERAIE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LA POMMERAIE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LA POMMERAIE est situé au 18 AV DE LA COTE DE NACRE 14970 BENOUVILLE
Elle a été crée le 02/10/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 383093275 au greffe de CAEN
LA POMMERAIE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6831Z (Agences immobilières) et le code de l'activité de son établissement principal est 6831Z (Agences immobilières).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6831Z (Agences immobilières), les activités sont :
  • Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.
  • l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
  • les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
  • les activités des agents fiduciaires en immobilier
  • la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers

Mais sont exclues les activités :
  • les activités juridiques (cf69.10Z)
  • les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

LA POMMERAIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

LA POMMERAIE est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 31 85 40 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr.
Les greffiers sont : LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30

TVA

Si LA POMMERAIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72383093275


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LA POMMERAIE de part son activité de 6831Z (Agences immobilières) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01527 Immobilier

Dirigeants

Les mandataires sociaux