French corporate

Rapport sur GFA DE L OURSE

Présentation générale de GFA DE L OURSE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GFA DE L OURSE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société GFA DE L OURSE est situé au HAM DE LA FRETTE 38950 QUAIX EN CHARTREUSE
Elle a été crée le 29/09/1993 et elle est immatriculée sous le numéro 392405247 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
GFA DE L OURSE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement foncier agricole
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0119Z (Autres cultures non permanentes) et le code de l'activité de son établissement principal est 0119Z (Autres cultures non permanentes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0119Z (Autres cultures non permanentes), les activités sont :
  • la culture de rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, luzerne, trèfle, sainfoin, maïs fourrager, choux fourragers et autres produits fourragers similaires
  • la culture de sarrasin
  • la production de graines de betteraves fourragères et de graines de plantes fourragères
  • la culture de fleurs, y compris la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs
  • la production de semences de fleurs

Mais sont exclues les activités :
  • la production de graines de betteraves sucrières (cf01.13Z)
  • les cultures non permanentes de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (cf01.28Z)
  • la culture de plantes fleuries ou de fleurs en pot (cf01.30Z)

Chiffre d’affaire

GFA DE L OURSE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

GFA DE L OURSE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno

TVA

Si GFA DE L OURSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85392405247


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à GFA DE L OURSE de part son activité de 0119Z (Autres cultures non permanentes) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux