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Rapport sur SCI DE LA LOUIS PASTEUR N 17

Présentation générale de SCI DE LA LOUIS PASTEUR N 17

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DE LA LOUIS PASTEUR N 17 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DE LA LOUIS PASTEUR N 17 est situé au 17 PASTEUR 95830 CORMEILLES EN VEXIN
Elle a été crée le 13/10/1993 et elle est immatriculée sous le numéro 392674453 au greffe de PONTOISE
SCI DE LA LOUIS PASTEUR N 17 est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI DE LA LOUIS PASTEUR N 17 à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DE LA LOUIS PASTEUR N 17 est du ressort du greffe de PONTOISE dont les coordonnées postales sont 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Le greffe peut être appelé au 01 34 25 47 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pontoise.fr.
Les greffiers sont : HEQUET Didier , PRETAT Jean Marc
Le greffe est ouvert 09H00-12H00 / 14H00-16H00 Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à 18h30

TVA

Si SCI DE LA LOUIS PASTEUR N 17 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR81392674453


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DE LA LOUIS PASTEUR N 17 de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux