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Rapport sur SCI DU PETIT PATIS

Présentation générale de SCI DU PETIT PATIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DU PETIT PATIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DU PETIT PATIS est situé au 89200 ANNEOT
Elle a été crée le 10/03/1994 et elle est immatriculée sous le numéro 394212344 au greffe de AUXERRE
SCI DU PETIT PATIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DU PETIT PATIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DU PETIT PATIS est du ressort du greffe de AUXERRE dont les coordonnées postales sont 90 RUE DE PARIS BP 94 89010 AUXERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 86 72 21 00
Les greffiers sont : MARTINI André

TVA

Si SCI DU PETIT PATIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46394212344


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DU PETIT PATIS de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux