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Rapport sur STE CIVILE DE MONTPATEY

Présentation générale de STE CIVILE DE MONTPATEY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société STE CIVILE DE MONTPATEY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société STE CIVILE DE MONTPATEY est situé au CHATEAU DE MONTPATEY 71490 COUCHES
Elle a été crée le 16/12/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 395301682 au greffe de CHALON-SUR-SAONE
STE CIVILE DE MONTPATEY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile d'exploitation agricole
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0121Z (Culture de la vigne) et le code de l'activité de son établissement principal est 0121Z (Culture de la vigne).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0121Z (Culture de la vigne), les activités sont :
  • la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Mais sont exclues les activités :
  • la production de vins (cf11.02)

Chiffre d’affaire

STE CIVILE DE MONTPATEY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés

Greffe

STE CIVILE DE MONTPATEY est du ressort du greffe de CHALON-SUR-SAONE dont les coordonnées postales sont 28 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 71100 CHALON SUR SAONE
Le greffe peut être appelé au 03 85 90 07 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chalonsursaone.fr.
Les greffiers sont : LACHAL Jacques , LECLERC Pierre
Le greffe est ouvert 09 à 12h/14h-16h

TVA

Si STE CIVILE DE MONTPATEY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33395301682


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à STE CIVILE DE MONTPATEY de part son activité de 0121Z (Culture de la vigne) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux