French corporate

Rapport sur LEFRANCOIS*JEAN MARIE/

Présentation générale de LEFRANCOIS*JEAN MARIE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LEFRANCOIS*JEAN MARIE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LEFRANCOIS*JEAN MARIE/ est situé au 37 CHE DE LA FONTAINE DU HOUX 27480 BEZU LA FORET
Elle a été crée le 03/10/2012 et elle est immatriculée sous le numéro 398254771 au greffe de EVREUX
LEFRANCOIS*JEAN MARIE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0220Z (Exploitation forestière) et le code de l'activité de son établissement principal est 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière).

L'activité déclarée au greffe est : travaux forestiers.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend la réalisation d'une partie de l'exploitation forestière pour compte de tiers.
  • les services annexes à la sylviculture :
  • entretien des forêts
  • inventaire des forêts
  • conseil en gestion et administration de la forêt
  • évaluation du bois
  • protection et lutte contre les feux de forêt
  • lutte contre les parasites forestiers
  • les services annexes à l'exploitation forestière :
  • coupe, transport de grumes dans les forêts
  • gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation de pépinières forestières (cf02.10Z)
  • le drainage des terrains sylvicoles (cf43.12A)
  • le déblayage des chantiers de construction (cf43.12A)
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
  • la gestion d'un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf68.32B)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0220Z (Exploitation forestière), les activités sont :
  • la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
  • la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
  • la production de bois à des fins énergétiques
  • la production de résidus de l'exploitation forestière à des fins énergétiques
  • la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Mais sont exclues les activités :
  • la culture d'arbres de Noël (cf01.29Z)
  • la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf02.10Z)
  • la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (cf02.30Z)
  • la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf16.10A)
  • la production de charbon de bois par distillation du bois (cf20.14Z)

Chiffre d’affaire

LEFRANCOIS*JEAN MARIE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

LEFRANCOIS*JEAN MARIE/ est du ressort du greffe de EVREUX dont les coordonnées postales sont 7 RUE DE LA PETITE CITE 27003 EVREUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 22 37 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evreux.fr.
Les greffiers sont : BOURCIER Sybille , De JUNNEMANN Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30

TVA

Si LEFRANCOIS*JEAN MARIE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96398254771


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LEFRANCOIS*JEAN MARIE/ de part son activité de 0220Z (Exploitation forestière) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00016 Transports routiers
  • 00158 Travail mécanique du bois scieries négoce
  • 01702 Travaux publics ouvriers
Les conventions collectives applicables à LEFRANCOIS*JEAN MARIE/ de part son activité de 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux