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Rapport sur BAYLE*RENE MARCEL/

Présentation générale de BAYLE*RENE MARCEL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BAYLE*RENE MARCEL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BAYLE*RENE MARCEL/ est situé au RTE DE VINSOBRES 26110 MIRABEL AUX BARONNIES
Elle a été crée le 19/04/1995 et elle est immatriculée sous le numéro 399767169 au greffe de ROMANS
BAYLE*RENE MARCEL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1041A (Fabrication d'huiles et graisses brutes) et le code de l'activité de son établissement principal est 1041A (Fabrication d'huiles et graisses brutes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1041A (Fabrication d'huiles et graisses brutes), les activités sont :
  • la production d'huiles végétales brutes : huiles d'olive, de soja, de palme, de tournesol, de coton, de navette, de colza, de moutarde, de lin, etc.
  • la production de farines de graines, de noix ou d'amandes oléagineuses, non déshuilées
  • l'extraction d'huiles de poissons ou de mammifères marins
  • la production de linters de coton, de tourteaux et d'autres résidus de la production d'huile

Mais sont exclues les activités :
  • la production et le raffinage du saindoux et d'autres graisses animales comestibles (cf10.11Z)
  • la mouture du maïs par voie humide (cf10.62Z)
  • la fabrication d'huile de maïs (cf10.62Z)
  • la fabrication d'huiles essentielles (cf20.53Z)
  • le traitement d'huiles et de graisses par des procédés chimiques (cf20.59Z)

Chiffre d’affaire

BAYLE*RENE MARCEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés

Greffe

BAYLE*RENE MARCEL/ est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc

TVA

Si BAYLE*RENE MARCEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR18399767169


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BAYLE*RENE MARCEL/ de part son activité de 1041A (Fabrication d'huiles et graisses brutes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00573 Commerces de gros
  • 00044 Industries chimiques
  • 00637 Industries et commerce de la récupération

Dirigeants

Les mandataires sociaux