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Rapport sur PINSAULT*PASCAL/

Présentation générale de PINSAULT*PASCAL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PINSAULT*PASCAL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PINSAULT*PASCAL/ est situé au LA FALURAIS 35440 DINGE
Elle a été crée le 07/05/1996 et elle est immatriculée sous le numéro 405097692 au greffe de RENNES
PINSAULT*PASCAL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4313Z (Forages et sondages) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
  • la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
  • la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
  • la location de fonds de commerce
  • la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4313Z (Forages et sondages), les activités sont :
  • les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

Mais sont exclues les activités :
  • le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf.06.10Z et 06.20Z)
  • les services de soutien aux sondages et forages d'essai liés aux activités minières (cf09.90Z)
  • le forage de puits d'eau (cf42.21Z)
  • le fonçage de puits (cf43.99D)
  • la prospection de pétrole et de gaz, les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf71.12B)

Chiffre d’affaire

PINSAULT*PASCAL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 2 établissements

Greffe

PINSAULT*PASCAL/ est du ressort du greffe de RENNES dont les coordonnées postales sont 7 RUE PIERRE ABELARD 35031 RENNES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 99 65 38 88 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rennes.fr.
Les greffiers sont : LE BOULANGER  Patrick , VETILLARD Pierre
Le greffe est ouvert Lundi : 10h à 12h/13h30 à 17h00 Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 à 12h00/13h30 à 17h00

TVA

Si PINSAULT*PASCAL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70405097692


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PINSAULT*PASCAL/ de part son activité de 4313Z (Forages et sondages) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01404 Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP
  • 00573 Commerces de gros
  • 02409 Travaux publics cadres
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers
Les conventions collectives applicables à PINSAULT*PASCAL/ de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 02021 Golf
  • 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
  • 01631 Hôtellerie de plein Air
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01090 Services de l'automobile
  • 00016 Transports routiers

Dirigeants

Les mandataires sociaux