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Rapport sur MAS POMMIER

Présentation générale de MAS POMMIER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MAS POMMIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MAS POMMIER est situé au POMMIER 26270 CLIOUSCLAT
Elle a été crée le 19/08/1998 et elle est immatriculée sous le numéro 419808084 au greffe de ROMANS
MAS POMMIER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

MAS POMMIER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

MAS POMMIER est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc

TVA

Si MAS POMMIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR29419808084


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MAS POMMIER de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux