NICEPHORE NOTAIRES

Présentation générale de NICEPHORE NOTAIRES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NICEPHORE NOTAIRES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société NICEPHORE NOTAIRES est situé au 14 RUE DE LA BANQUE 71100 CHALON-SUR-SAONE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 janvier 1900 et qui est immatriculée sous le numéro 301763942 au greffe de CHALON-SUR-SAONE
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 221 356,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

NICEPHORE NOTAIRES à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 4 216.00 € grace à 4 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

NICEPHORE NOTAIRES est du ressort du greffe de CHALON-SUR-SAONE dont les coordonnées postales sont 4 RUE Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Le greffe peut être appelé au 0385900780 aux horaires suivants : 9h à 12h et 13h30 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chalonsursaone.fr

TVA intracommunautaire

Si NICEPHORE NOTAIRES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR53301763942
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à NICEPHORE NOTAIRES de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• holderbach morgan ianis joël
• lanel jean-françois
• marechal véronique bernadette
• melin laurent emmanuel
• thomas françois-stanilas jean-louis

Les modifications survenues dans l'administration de la société NICEPHORE NOTAIRES

• 2019-10-29 : Gérant : MARECHAL Véronique Bernadette ; Gérant : MELIN Laurent Emmanuel ; Gérant : LANEL Jean-François ; Gérant : THOMAS François-Stanilas Jean-Louis


• 2020-09-29 : Gérant : MARECHAL Véronique Bernadette ; Gérant : MELIN Laurent Emmanuel ; Gérant : LANEL Jean-François ; Gérant : THOMAS François-Stanilas Jean-Louis ; Gérant : HOLDERBACH Morgan Ianis Joël

Les autres mandats des administrateurs

• melin laurent emmanuel :
• 2007-01-22 : MELIN LAURENT (500798558)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société NICEPHORE NOTAIRES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	NICEPHORE NOTAIRES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	301763942 00044
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de NICEPHORE NOTAIRES

CO Actif ( brut - net ) :

2020	2 674 527.00	2 384 656.00
2019	289 871.00	1 074 440.00

DA Capital social ou individuel :

2020	221 356.00
2019	196 659.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	4 216.00
2019	31 924.00

EE Passif :

2020	2 384 656.00
2019	1 074 440.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	19 351 939.00	11 879.00
2019	19 238 822.00	101 237.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société NICEPHORE NOTAIRES

• mardi 29 octobre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190209 publié le 29/10/2019

  Annonce n° 1871 N° RCS : 301763942 - Dénomination : NICEPHORE NOTAIRES Office notarial - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : MARECHAL Véronique Bernadette ; Gérant : MELIN Laurent Emmanuel ; Gérant : LANEL Jean-François ; Gérant : THOMAS François-Stanilas Jean-Louis - Modification : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.



• mardi 29 septembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200189 publié le 29/09/2020

  Annonce n° 3085 N° RCS : 301763942 - Dénomination : NICEPHORE NOTAIRES Office notarial - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 221356.23 EUR - Administration : Gérant : MARECHAL Véronique Bernadette ; Gérant : MELIN Laurent Emmanuel ; Gérant : LANEL Jean-François ; Gérant : THOMAS François-Stanilas Jean-Louis ; Gérant : HOLDERBACH Morgan Ianis Joël - Modification : Modification survenue sur l'administration, le capital.



• mardi 02 février 2021: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 1765 N° RCS : 301763942 - Dénomination : NICEPHORE NOTAIRES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 221356.23 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce - Origine :



• mardi 09 février 2021: Depot des comptes
  


• mardi 25 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société NICEPHORE NOTAIRES

• jeudi 01 juillet 2004 : Fermé
  11 BD DE LA REPUBLIQUE 71100 CHALON-SUR-SAONE


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  10 RUE DE LA FERTE 71150 CHAGNY


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  RTE DE CHALON 71150 DEMIGNY


• samedi 20 juin 2020 : Ouvert
  8 RUE ANCIENS COMBATTANTS D AFN 71380 SAINT-MARCEL


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  14 RUE DE LA BANQUE 71100 CHALON-SUR-SAONE