SOC DOMAINE DU GRAND DUC

Présentation générale de SOC DOMAINE DU GRAND DUC

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC DOMAINE DU GRAND DUC et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC DOMAINE DU GRAND DUC est situé au 20 AV ANDRE PROTHIN 92400 COURBEVOIE
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le lundi 01 janvier 1900 et qui est immatriculée sous le numéro 303878490 au greffe de NANTERRE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société en nom collectif au capital de 152 400,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

SOC DOMAINE DU GRAND DUC à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 1 739 002.00 € grace à 0 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SOC DOMAINE DU GRAND DUC est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : Sur RDV, Lundi au Vendredi, 9h-12h30-13h30-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr

TVA intracommunautaire

Si SOC DOMAINE DU GRAND DUC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91303878490
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC DOMAINE DU GRAND DUC de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• banque palatine
• barclays bank plc
• compagnie francaise immobiliere francim
• consortium de realisation
• credit du nord sa
• credit foncier de france ;
• my money bank

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOC DOMAINE DU GRAND DUC

• 2012-07-27 : Associé en nom : BANQUE LA HENIN SA Associé en nom : COMPAGNIE FRANCAISE IMMOBILIERE FRANCIM SA Associé en nom : CREDIT DU NORD SA Associé en nom : BANQUE PALATINE modification le 19 Juillet 2012 Associé en nom : BARCLAYS BANK PLC Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 19 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : RIVIERE Gerard en fonction le 02 Février 1999 Associé gérant : GE Money Bank modification le 21 Février 2012


• 2013-08-22 : Associé en nom : BANQUE LA HENIN SA Associé en nom : COMPAGNIE FRANCAISE IMMOBILIERE FRANCIM SA Associé en nom : CREDIT DU NORD SA Associé en nom : BANQUE PALATINE modification le 19 Juillet 2012 Associé en nom : BARCLAYS BANK PLC Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 19 Juillet 2012 Gérant Associé : GE Money Bank modification le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MC LARTY Malcolm en fonction le 13 Août 2013


• 2013-09-04 : Associé en nom : CREDIT FONCIER DE FRANCE modification le 26 Août 2013 Associé en nom : COMPAGNIE FRANCAISE IMMOBILIERE FRANCIM SA Associé en nom : CREDIT DU NORD SA Associé en nom : BANQUE PALATINE modification le 19 Juillet 2012 Associé en nom : BARCLAYS BANK PLC Gérant Associé : GE Money Bank modification le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 26 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II en fonction le 26 Août 2013


• 2019-10-08 : Gérant, Associé : My Money Bank ; Associé en nom, Sans correspondance / non repris : BARCLAYS BANK PLC ; Associé en nom : CREDIT DU NORD SA ; Associé en nom : BANQUE PALATINE ; Associé en nom : COMPAGNIE FRANCAISE IMMOBILIERE FRANCIM ; Associé en nom : CREDIT FONCIER DE FRANCE


• 2019-12-27 : Gérant, Associé : My Money Bank ; Associé en nom : BARCLAYS BANK PLC ; Associé en nom : CREDIT DU NORD SA ; Associé en nom : BANQUE PALATINE ; Associé en nom : CREDIT FONCIER DE FRANCE ; Associé en nom : CONSORTIUM DE REALISATION

Les autres mandats des administrateurs

• banque palatine :
• 2019-11-30 : SCI SEVIGNE (444037972)


• consortium de realisation :
• 2018-12-09 : SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS (302097191)
• 2010-05-12 : CDR CREANCES (542054168)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOC DOMAINE DU GRAND DUC et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOC DOMAINE DU GRAND DUC
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	303878490 00042
Catégorie juridique de l'unité légale	5202 Société en nom collectif
Date de création de l'unité légale	1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOC DOMAINE DU GRAND DUC

CO Actif ( brut - net ) :

2017	5 011 510.00	3 173 567.00
2016	1 837 943.00	4 226 739.00

DA Capital social ou individuel :

2017	152 400.00
2016	152 400.00

DI Bénéfice ou perte :

2017	1 738 998.00
2016	-242 444.00

EE Passif :

2017	3 173 567.00
2016	4 226 739.00

GW Résultat Courant avant impots :

2017	1 739 002.00
2016	-242 444.00

HN Bénéfice ou perte :

2017	1 738 998.00
2016	-242 444.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2017	27 120.00
2016	27 120.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOC DOMAINE DU GRAND DUC

• mercredi 01 octobre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 11 février 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 16 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 02 novembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 27 juillet 2012: Modification
  Bodacc B n°20120144 publié le 27/07/2012

  Annonce n° 1751 N° RCS : 303878490 - Dénomination : SOCIETE DOMAINE DU GRAND DUC - forme juridique : Société en nom collectif - capital : - Administration : Associé en nom : BANQUE LA HENIN SA Associé en nom : COMPAGNIE FRANCAISE IMMOBILIERE FRANCIM SA Associé en nom : CREDIT DU NORD SA Associé en nom : BANQUE PALATINE modification le 19 Juillet 2012 Associé en nom : BARCLAYS BANK PLC Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 19 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : RIVIERE Gerard en fonction le 02 Février 1999 Associé gérant : GE Money Bank modification le 21 Février 2012 - Modification : Modification de représentant.



• lundi 30 juillet 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 22 août 2013: Modification
  Bodacc B n°20130161 publié le 22/08/2013

  Annonce n° 2919 N° RCS : 303878490 - Dénomination : SOCIETE DOMAINE DU GRAND DUC - forme juridique : Société en nom collectif - capital : - Administration : Associé en nom : BANQUE LA HENIN SA Associé en nom : COMPAGNIE FRANCAISE IMMOBILIERE FRANCIM SA Associé en nom : CREDIT DU NORD SA Associé en nom : BANQUE PALATINE modification le 19 Juillet 2012 Associé en nom : BARCLAYS BANK PLC Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 19 Juillet 2012 Gérant Associé : GE Money Bank modification le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MC LARTY Malcolm en fonction le 13 Août 2013 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 29 août 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 04 septembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130170 publié le 04/09/2013

  Annonce n° 1776 N° RCS : 303878490 - Dénomination : SOCIETE DOMAINE DU GRAND DUC - forme juridique : Société en nom collectif - capital : - Administration : Associé en nom : CREDIT FONCIER DE FRANCE modification le 26 Août 2013 Associé en nom : COMPAGNIE FRANCAISE IMMOBILIERE FRANCIM SA Associé en nom : CREDIT DU NORD SA Associé en nom : BANQUE PALATINE modification le 19 Juillet 2012 Associé en nom : BARCLAYS BANK PLC Gérant Associé : GE Money Bank modification le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 26 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II en fonction le 26 Août 2013 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 31 juillet 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 24 juillet 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 10 août 2017: Depot des comptes
  


• mardi 24 juillet 2018: Depot des comptes
  


• mardi 08 octobre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190194 publié le 08/10/2019

  Annonce n° 2675 N° RCS : 303878490 - Dénomination : SOCIETE DOMAINE DU GRAND DUC La propriété d'un ensemble de terrains situés à Mandelieu - aménagement de cette propriété - vente desdits terrains en bloc ou par fraction viabilisés ou non - forme juridique : Société en nom collectif - capital : - Administration : Gérant, Associé : My Money Bank ; Associé en nom, Sans correspondance / non repris : BARCLAYS BANK PLC ; Associé en nom : CREDIT DU NORD SA ; Associé en nom : BANQUE PALATINE ; Associé en nom : COMPAGNIE FRANCAISE IMMOBILIERE FRANCIM ; Associé en nom : CREDIT FONCIER DE FRANCE - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• vendredi 27 décembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190249 publié le 27/12/2019

  Annonce n° 3640 N° RCS : 303878490 - Dénomination : SOCIETE DOMAINE DU GRAND DUC La propriété d'un ensemble de terrains situés à Mandelieu - aménagement de cette propriété - vente desdits terrains en bloc ou par fraction viabilisés ou non - forme juridique : Société en nom collectif - capital : - Administration : Gérant, Associé : My Money Bank ; Associé en nom : BARCLAYS BANK PLC ; Associé en nom : CREDIT DU NORD SA ; Associé en nom : BANQUE PALATINE ; Associé en nom : CREDIT FONCIER DE FRANCE ; Associé en nom : CONSORTIUM DE REALISATION - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOC DOMAINE DU GRAND DUC

• vendredi 01 octobre 1999 : Fermé
  19 RUE DE LA BIENFAISANCE 75008 PARIS 8


• mardi 01 janvier 2008 : Fermé
  2019 AV ANDRE PROTHIN 92400 COURBEVOIE


• mercredi 11 décembre 2019 : Fermé
  20 AV ANDRE PROTHIN 92400 COURBEVOIE