CACQUEVEL

Présentation générale de CACQUEVEL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CACQUEVEL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CACQUEVEL est situé au LA MOTINIERE 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 janvier 1964 et qui est immatriculée sous le numéro 305219024 au greffe de COUTANCES
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année ) et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre SARL coopérative au capital de 194 260,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 28.30Z ( Fabrication de machines agricoles et forestières)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication de machines agricoles et forestières

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 28.30Z (Fabrication de machines agricoles et forestières), les activités sont :

• - la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers
• - la fabrication de motoculteurs
• - la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon
• - la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
• - la fabrication de machines, d'appareils et d'engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l'épandage des engrais :
• - charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.
• - la fabrication de machines, d'appareils et d'engins pour la récolte et le battage des produits agricoles :
• - moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.
• - la fabrication de machines à traire
• - la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture
• - la fabrication d'autres machines et appareils pour l'agriculture :
• - machines et appareils pour l'aviculture, l'apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc.
• - machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits, etc.

Mais exclus

• - la fabrication d'outillage portatif agricole mécanique (cf25.73B)
• - la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf28.22Z)
• - la fabrication d'outils à main à moteur (cf28.24Z)
• - la fabrication d'écrémeuses (cf28.93Z)
• - la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf28.93Z)
• - la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf29.10Z)
• - la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf29.20Z)

Chiffre d’affaire

CACQUEVEL à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de 1 000 447.00 € pour un résultat de 65 685.00 € grace à 0 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

CACQUEVEL est du ressort du greffe de COUTANCES dont les coordonnées postales sont 67 RUE SAINT NICOLAS 50208 COUTANCES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0233194211 aux horaires suivants : 9h-12h / 13h30 - 16h30, du lundi au vendredi et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-coutances.fr

TVA intracommunautaire

Si CACQUEVEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73305219024
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CACQUEVEL de part son activité de 28.30Z ( Fabrication de machines agricoles et forestières) sont :

• 00650 : Métallurgie cadres (10.7% des salariés)
• 01967 : Métallurgie Bas Rhin (9% des salariés)
• 01404 : Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (7.5% des salariés)
• 02489 : Métallurgie Vendée (6.8% des salariés)
• 02700 : Métallurgie Oise (5.7% des salariés)
• 00930 : Métallurgie Sarthe (4.8% des salariés)
• 00714 : Métallurgie Moselle (3.4% des salariés)
• 01578 : Métallurgie Loire Yssingeaux (3.2% des salariés)
• 00860 : Métallurgie Finistère (3% des salariés)
• 00878 : Métallurgie Rhône (2.8% des salariés)
• 01059 : Métallurgie Midi Pyrénées (2.5% des salariés)
• 01966 : Métallurgie Loiret (2.2% des salariés)
• 01472 : Métallurgie Pas de Calais (2.2% des salariés)
• 01628 : Métallurgie Deux Sèvres (2% des salariés)
• 00899 : Métallurgie Marne (2% des salariés)
• 00863 : Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine (1.8% des salariés)
• 02266 : Métallurgie Mayenne (1.7% des salariés)
• 00920 : Métallurgie Vienne (1.5% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.5% des salariés)
• 01577 : Métallurgie Hérault Aude P-O (1.5% des salariés)
• 01315 : Métallurgie Haute Marne Meuse (1.2% des salariés)
• 03053 : Métallurgie Haute-Saône (1.2% des salariés)
• 00984 : Métallurgie Eure et Loir (1.2% des salariés)
• 01902 : Métallurgie Maine et Loire (1.1% des salariés)
• 02542 : Métallurgie Aisne (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bernicot christian.
• cecom audit.
• flasseur david, guy, paul
• geffroy lionel, eric, lucien
• leboulanger daniel.
• rousset philippe, jean

Les modifications survenues dans l'administration de la société CACQUEVEL

• 2009-03-01 : Président : BERNICOT Christian. Commissaire aux comptes titulaire : CECOM AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : LEBOULANGER Daniel.


• 2010-11-26 : Président : ROUSSET Philippe, Jean Commissaire aux comptes titulaire : CECOM AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LEBOULANGER Daniel


• 2011-11-24 : Gérant(e) : FLASSEUR David, Guy, Paul Gérant(e) : GEFFROY Lionel, Eric, Lucien

Les autres mandats des administrateurs

• cecom audit. :
• 2009-05-08 : HYDRO NORMANDIE (342864485)
• 2009-02-01 : LB LEPIONNIER (440314698)
• 2009-01-21 : SARL A.M. INVESTISSEMENT (423004589)
• 2008-09-07 : S.A.S. HOLDING GROUPE LE RACHINEL (307772970)


• leboulanger daniel. :
• 2009-05-13 : CORLET IMPRIMEUR SA (312733033)
• 2009-01-21 : SARL A.M. INVESTISSEMENT (423004589)
• 2008-11-16 : JULIARD (433566437)
• 2008-08-01 : HUBERT (780122974)
• 2008-04-02 : LA MONTFARVILLAISE (602650020)
• 2008-03-02 : EUROTEAM (390657328)
• 2008-02-26 : SOCIETE NOUVELLE SOLEXMAT (438075566)
• 2008-02-10 : SAS REFFUVEILLE INDUSTRIE (950034017)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CACQUEVEL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CACQUEVEL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	305219024 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5460 Autre SARL coopérative
Date de création de l'unité légale	1964-01-01 : mercredi 01 janvier 1964
Activité principale de l'unité légale	28.30Z : Fabrication de machines agricoles et forestières
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Division	Fabrication de machines agricoles et forestières
Activite	Fabrication de machines agricoles et forestières
Synonyme	fabricant de machines agricoles, fabricant de machines forestières

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CACQUEVEL

CO Actif ( brut - net ) :

2017	746 319.00	532 647.00
2016	213 672.00

DA Capital social ou individuel :

2017	194 260.00
2016

DI Bénéfice ou perte :

2017	103 840.00
2016

EE Passif :

2017	532 647.00
2016

FJ Chiffres d’affaires nets :

2017	1 000 447.00	1 058 406.00
2016	57 959.00

GW Résultat Courant avant impots :

2017	65 685.00
2016

HN Bénéfice ou perte :

2017	103 840.00
2016

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2017	344 395.00	101 269.00
2016	243 126.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CACQUEVEL

• mardi 04 mars 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 04 février 2009: Depot des comptes
  


• dimanche 01 mars 2009: Modification
  Bodacc B n°20090042 publié le 01/03/2009

  Annonce n° 960 N° RCS : 305219024 - Dénomination : VALNOV - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 72500 EUR - Administration : Président : BERNICOT Christian. Commissaire aux comptes titulaire : CECOM AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : LEBOULANGER Daniel. - Modification : Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration



• jeudi 04 février 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 26 novembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100229 publié le 26/11/2010

  Annonce n° 800 N° RCS : 305219024 - Dénomination : VALNOV - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ROUSSET Philippe, Jean Commissaire aux comptes titulaire : CECOM AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LEBOULANGER Daniel - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 26 juillet 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 24 novembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110227 publié le 24/11/2011

  Annonce n° 607 N° RCS : 305219024 - Dénomination : CACQUEVEL - forme juridique : Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable - capital : - Administration : Gérant(e) : FLASSEUR David, Guy, Paul Gérant(e) : GEFFROY Lionel, Eric, Lucien - Modification : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et Le capital fixe devient variable



• vendredi 27 janvier 2012: Depot des comptes
  


• mardi 30 octobre 2012: Depot des comptes
  


• samedi 09 novembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 04 novembre 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 30 octobre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 06 octobre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 04 octobre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 29 juillet 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 29/07/2018

  Annonce n° 1616 N° RCS : 305219024 - Dénomination : CACQUEVEL 50450 Le Mesnil rogues Fabrication de machines agricoles et forestières - forme juridique : Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2018, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• mardi 05 février 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 05/02/2019

  Annonce n° 3924 N° RCS : 305219024 - Dénomination : CACQUEVEL 50450 Le Mesnil rogues Fabrication de machines agricoles et forestières - forme juridique : Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire



• mardi 06 août 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 06/08/2019

  Annonce n° 3410 N° RCS : 305219024 - Dénomination : CACQUEVEL 50450 Gavray sur sienne Fabrication de machines agricoles et forestières - forme juridique : Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• dimanche 22 septembre 2019: Radiation
  Bodacc B publié le 22/09/2019

  N° RCS : 305219024 - Dénomination : CACQUEVEL la Motinière Le Mesnil Rogues 50450 Gavray sur sienne - forme juridique : Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable - Radiaton du registre



• mardi 24 septembre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 24/09/2019

  Annonce n° 3163 N° RCS : 305219024 - Dénomination : CACQUEVEL 50450 Gavray sur sienne Fabrication de machines agricoles et forestières - forme juridique : Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CACQUEVEL

• mercredi 31 décembre 2003 : Fermé
  LES HEUDINERES 50420 SAINT-VIGOR-DES-MONTS


• mardi 17 septembre 2019 : Fermé
  LA MOTINIERE 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE