ATELIER LA DEMEURE

Présentation générale de ATELIER LA DEMEURE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ATELIER LA DEMEURE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ATELIER LA DEMEURE est situé au 14 RUE DE LA MONNAIE 14000 CAEN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 janvier 1976 et qui est immatriculée sous le numéro 307331728 au greffe de CAEN
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 74.10Z ( Activités spécialisées de design)

L'activité déclarée au greffe est : Activités spécialisées de design

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 74.10Z (Activités spécialisées de design), les activités sont :

• - la création de modèles pour les articles textiles, les articles d'habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques
• - la décoration d'intérieur
• - le design industriel, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de
• - les activités de concepteurs graphiques

Mais exclus

• - la conception architecturale (cf71.11Z)
• - la conception et la programmation de pages web (cf62.01Z)
• - les activités d'ingénierie, c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes (cf71.12B)

Chiffre d’affaire

ATELIER LA DEMEURE à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

ATELIER LA DEMEURE est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PL GAMBETTA 14054 CAEN CEDEX 4
Le greffe peut être appelé au 0231854000 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr

TVA intracommunautaire

Si ATELIER LA DEMEURE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR11307331728
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ATELIER LA DEMEURE de part son activité de 74.10Z ( Activités spécialisées de design) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (21% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (8.7% des salariés)
• 02332 : Entreprises d'architecture (6.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (5% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (4.9% des salariés)
• 01411 : Fabrication de l'ameublement (3% des salariés)
• 00018 : Industries textiles (2.9% des salariés)
• 00567 : Bijouterie joaillerie orfèvrerie (2.7% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (2.6% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (2.6% des salariés)
• 00828 : Métallurgie Manche (2.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (2.1% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 02306 : Métiers du verre (1.4% des salariés)
• 01517 : Commerces de détail non alimentaire (1.1% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (24.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• thommerel dominique né(e) deweer

Les modifications survenues dans l'administration de la société ATELIER LA DEMEURE

• 2014-02-19 : Président : THOMMEREL Dominique né(e) DEWEER

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ATELIER LA DEMEURE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ATELIER LA DEMEURE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	307331728 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1976-01-01 : jeudi 01 janvier 1976
Activité principale de l'unité légale	74.10Z : Activités spécialisées de design
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division	Activités spécialisées de design
Activite	Activités spécialisées de design
Synonyme	design, designer, mode, styliste, stylisme, agence de design, design industriel, concepteur graphique, décoration d'intérieur

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ATELIER LA DEMEURE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ATELIER LA DEMEURE

• vendredi 07 mars 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 15 janvier 2009: Depot des comptes
  


• lundi 01 mars 2010: Depot des comptes
  


• lundi 28 février 2011: Depot des comptes
  


• lundi 27 février 2012: Depot des comptes
  


• lundi 18 février 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 12 décembre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 19 février 2014: Modification
  Bodacc B n°20140035 publié le 19/02/2014

  Annonce n° 254 N° RCS : 307331728 - Dénomination : ATELIER LA DEMEURE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : THOMMEREL Dominique né(e) DEWEER - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration



• mardi 25 novembre 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 25/11/2014

  Annonce n° 1285 N° RCS : 307331728 - Dénomination : ATELIER LA DEMEURE 14 rue de la Monnaie 14000 Caen Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• jeudi 04 juin 2015: Depot des comptes
  


• dimanche 31 janvier 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 31/01/2016

  Annonce n° 2085 N° RCS : 307331728 - Dénomination : ATELIER LA DEMEURE 14 rue de la Monnaie 14000 Caen Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 05 février 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 20 mai 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 20/05/2016

  Annonce n° 1914 N° RCS : 307331728 - Dénomination : ATELIER LA DEMEURE 14 rue de la Monnaie 14000 Caen Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . - Nature : Jugement de plan de redressement



• mercredi 06 novembre 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 06 novembre 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 06 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ATELIER LA DEMEURE

• vendredi 18 décembre 2020 : Ouvert
  14 RUE DE LA MONNAIE 14000 CAEN