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L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Présentation générale de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société L HABITAT SOCIAL FRANCAIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société L HABITAT SOCIAL FRANCAIS est situé au 11 AV DE LA PORTE D ITALIE 75013 PARIS 13
C'est une grande entreprise qui a été crée le mercredi 01 janvier 1975 et qui est immatriculée sous le numéro 308455468 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 50 à 99 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA de HLM à conseil d'administration au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

  • - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus
  • - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 3 établissement(s) et avec 50 à 99 salariés

Greffe

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si L HABITAT SOCIAL FRANCAIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93308455468
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à L HABITAT SOCIAL FRANCAIS de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • 112 bis rue de silly 92100 boulogne-billancourt
  • 40 avenue d'italie 75013 paris,
  • [41] non
  • [46] grandjean, caroline,
  • action logement immobilier représenté par maret valérie
  • adhera, marcel
  • alepee,
  • ammiar,
  • bernadet, philippe,
  • bernadet, philippe, nomination de l'
  • berthet, michel, nomination de l'
  • charvet, franck
  • chene, francois,
  • chene, françois ; nomination de l'
  • cilgere gipec (asso 1901) ; nomination de l'
  • cilgere gipec (asso 1901) représentée par durand, hugues, adresse : 11 bis rue du canal 57158 montigny les metz
  • cilgere gipec (asso 1901) représentée par durand, hugues, adresse : 11 bis rue du canal 57158 montingy les metz, nomination de l'
  • contat, serge
  • corevise ;
  • corevise,
  • daguenet, jacques
  • debord, jean
  • dondaine,
  • dubarry, véronique, nomination de l'
  • feyfant, frederic
  • fidinter
  • grandjean, caroline
  • grandjean, caroline,
  • grenier, hubert
  • groupement interprofessionnel pour la participation patronale a l'effort de construction gipec représentée par pichot jean-marie xavier, adresse : demeurant : 5 rue édouard fournier 75016 paris, nomination de l'
  • havet, pierre
  • lautrette,
  • lynch, jean-christophe, nomination de l'
  • marceau audit,
  • nassiet,
  • nassiet,
  • petit, charles dominique, nomination de l'
  • pichon, marc,
  • pichon, marc, modification de l'
  • pichon, marc, nomination de l'
  • puig, pauline, modification du
  • ronger,
  • rsm paris
  • simon, claire ; nomination de l'
  • societe parisienne d'expertise soparex,
  • solendi
  • vanlaer, damien, modification de l'
  • zuniga lagares,

Les modifications survenues dans l'administration de la société L HABITAT SOCIAL FRANCAIS


  • 2008-08-13 : Président du conseil d'administration partant : Ronger, nom d'usage : Cornil, Therese, nomination du Président du conseil d'administration : Contat, Serge

  • 2010-01-06 : Administrateur partant : Lynch, Jean-Christophe, nomination de l'Administrateur : Grandjean, Caroline

  • 2010-01-06 : Administrateur partant : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA PARTICIPATION PATRONALE A L'EFFORT DE CONSTRUCTION GIPEC représentée par PICHOT JEAN-MARIE XAVIER, Adresse : Demeurant : 5 rue Édouard Fournier 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : CILGERE GIPEC (asso 1901) représentée par DURAND, Hugues, Adresse : 11 bis rue du Canal 57158 Montingy les Metz, nomination de l'Administrateur : CILGERE GIPEC (asso 1901) représentée par DURAND, Hugues, Adresse : 11 bis rue du Canal 57158 Montigny les Metz

  • 2010-03-23 : nomination de l'Administrateur : Dubarry, Véronique

  • 2010-06-01 : Administrateur partant : Daguenet, Jacques

  • 2010-06-01 : Directeur général non Administrateur partant : Puig, Pauline, modification du Directeur général non Administrateur Grandjean, Caroline, Directeur général délégué partant : Petit, Charles Dominique, nomination de l'Administrateur : Havet, Pierre

  • 2011-02-20 : Administrateur partant : Grenier, Hubert

  • 2011-02-20 : Administrateur partant : Pichon, Marc, nomination de l'Administrateur : Dondaine, nom d'usage : Jegou, Isabelle

  • 2011-09-07 : Administrateur partant : Lautrette, nom d'usage : Plazanet, Eliane, nomination de l'Administrateur : Bernadet, Philippe, Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE, Commissaire aux comptes suppléant partant : MARCEAU AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER

  • 2013-02-13 : Directeur général non Administrateur partant : Grandjean, Caroline, nomination du Directeur général : Pichon, Marc, modification de l'Administrateur REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP représenté par , Simon Claire Adresse : 40 avenue d'Italie 75013 Paris, Administrateur partant : Berthet, Michel, nomination de l'Administrateur : Ammiar, nom d'usage : Cadiou, Tassadit

  • 2013-08-02 : Directeur général partant : Pichon, Marc, nomination du Directeur général : Vanlaer, Damien, modification de l'Administrateur REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP représenté par , Pichon Marc Adresse : 112 bis rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt

  • 2014-06-17 : modification de l'Administrateur CILGERE GIPEC (asso 1901) représenté par , Lingat Olivier Adresse : 23 rue des Carrières 57050 Plappeville

  • 2014-08-21 : Administrateur partant : Dubarry, Véronique, nomination de l'Administrateur : Zuniga Lagares, nom d'usage : Assouline, Maria De Las Mercedes

  • 2015-08-19 : Administrateur partant : Chene, Francois, Administrateur partant : Bernadet, Philippe, nomination de l'Administrateur : Nassiet, nom d'usage : Nassiet-David, Marie-Christine, nomination de l'Administrateur : Alepee, nom d'usage : Bagnaude, Evelyne

  • 2016-04-06 : modification de l'Administrateur CILGERE GIPEC (asso 1901) représenté par , Naret Valérie nom d'usage : Paris Adresse : 27 rue du Progrès 93200 Saint-Denis

  • 2019-09-17 : Administrateur partant : Nassiet, nom d'usage : Nassiet-David, Marie-Christine ; nomination de l'Administrateur : Charvet, Franck

  • 2019-09-27 : Administrateur partant : SOLENDI ; Administrateur partant : Debord, Jean ; Administrateur partant : Feyfant, Frederic ; Administrateur partant : CILGERE GIPEC (asso 1901) ; nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par Maret Valérie nom d'usage : Paris Adresse : 27 rue du Progrès 93200 Saint-Denis ; nomination de l'Administrateur : Chene, François ; nomination de l'Administrateur : Simon, Claire ; nomination de l'Administrateur : Adhera, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire partant : COREVISE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS

  • 2019-10-04 : nomination du Directeur général : Degroote, Stanislas

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société L HABITAT SOCIAL FRANCAIS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleL HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége308455468 00055
Catégorie juridique de l'unité légale5546 SA de HLM à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale1975-01-01 : mercredi 01 janvier 1975
Activité principale de l'unité légale68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entrepriseGE grande entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale21 avec 50 à 99 salariés

Activité

SectionActivités immobilières
Sous sectionActivités immobilières
DivisionLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
ActiviteLocation de logements
Synonymelocation d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société L HABITAT SOCIAL FRANCAIS


  • mercredi 13 août 2008: Modification
    Bodacc B n°20080143 publié le 13/08/2008

    Annonce n° 1804 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : Président du conseil d'administration partant : Ronger, nom d'usage : Cornil, Therese, nomination du Président du conseil d'administration : Contat, Serge - Modification : modification survenue sur l'administration


  • jeudi 11 septembre 2008: Depot des comptes

  • jeudi 24 septembre 2009: Depot des comptes

  • jeudi 10 décembre 2009: Depot des comptes

  • mercredi 06 janvier 2010: Modification
    Bodacc B n°20100003 publié le 06/01/2010

    Annonce n° 599 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : Administrateur partant : Lynch, Jean-Christophe, nomination de l'Administrateur : Grandjean, Caroline - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mercredi 06 janvier 2010: Modification
    Bodacc B n°20100003 publié le 06/01/2010

    Annonce n° 600 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : Administrateur partant : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA PARTICIPATION PATRONALE A L'EFFORT DE CONSTRUCTION GIPEC représentée par PICHOT JEAN-MARIE XAVIER, Adresse : Demeurant : 5 rue Édouard Fournier 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : CILGERE GIPEC (asso 1901) représentée par DURAND, Hugues, Adresse : 11 bis rue du Canal 57158 Montingy les Metz, nomination de l'Administrateur : CILGERE GIPEC (asso 1901) représentée par DURAND, Hugues, Adresse : 11 bis rue du Canal 57158 Montigny les Metz - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mardi 23 mars 2010: Modification
    Bodacc B n°20100057 publié le 23/03/2010

    Annonce n° 1039 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : nomination de l'Administrateur : Dubarry, Véronique - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mardi 01 juin 2010: Modification
    Bodacc B n°20100104 publié le 01/06/2010

    Annonce n° 2766 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : Administrateur partant : Daguenet, Jacques - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mardi 01 juin 2010: Modification
    Bodacc B n°20100104 publié le 01/06/2010

    Annonce n° 2767 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : Directeur général non Administrateur partant : Puig, Pauline, modification du Directeur général non Administrateur Grandjean, Caroline, Directeur général délégué partant : Petit, Charles Dominique, nomination de l'Administrateur : Havet, Pierre - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mardi 14 septembre 2010: Depot des comptes

  • dimanche 20 février 2011: Modification
    Bodacc B n°20110036 publié le 20/02/2011

    Annonce n° 831 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : Administrateur partant : Grenier, Hubert - Modification : modification survenue sur l'administration


  • dimanche 20 février 2011: Modification
    Bodacc B n°20110036 publié le 20/02/2011

    Annonce n° 832 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : Administrateur partant : Pichon, Marc, nomination de l'Administrateur : Dondaine, nom d'usage : Jegou, Isabelle - Modification : modification survenue sur l'administration


  • lundi 22 août 2011: Depot des comptes

  • mercredi 07 septembre 2011: Modification
    Bodacc B n°20110173 publié le 07/09/2011

    Annonce n° 2208 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : Administrateur partant : Lautrette, nom d'usage : Plazanet, Eliane, nomination de l'Administrateur : Bernadet, Philippe, Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE, Commissaire aux comptes suppléant partant : MARCEAU AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER - Modification : modification survenue sur l'administration


  • dimanche 05 août 2012: Modification
    Bodacc B n°20120150 publié le 05/08/2012

    Annonce n° 856 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège


  • lundi 20 août 2012: Depot des comptes

  • mercredi 13 février 2013: Modification
    Bodacc B n°20130031 publié le 13/02/2013

    Annonce n° 2152 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : Directeur général non Administrateur partant : Grandjean, Caroline, nomination du Directeur général : Pichon, Marc, modification de l'Administrateur REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP représenté par , Simon Claire Adresse : 40 avenue d'Italie 75013 Paris, Administrateur partant : Berthet, Michel, nomination de l'Administrateur : Ammiar, nom d'usage : Cadiou, Tassadit - Modification : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent


  • vendredi 02 août 2013: Depot des comptes

  • vendredi 02 août 2013: Modification
    Bodacc B n°20130148 publié le 02/08/2013

    Annonce n° 787 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : Directeur général partant : Pichon, Marc, nomination du Directeur général : Vanlaer, Damien, modification de l'Administrateur REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP représenté par , Pichon Marc Adresse : 112 bis rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt - Modification : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent


  • mardi 17 juin 2014: Modification
    Bodacc B n°20140114 publié le 17/06/2014

    Annonce n° 1631 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : modification de l'Administrateur CILGERE GIPEC (asso 1901) représenté par , Lingat Olivier Adresse : 23 rue des Carrières 57050 Plappeville - Modification : modification survenue sur le représentant permanent


  • mardi 05 août 2014: Depot des comptes

  • jeudi 21 août 2014: Modification
    Bodacc B n°20140159 publié le 21/08/2014

    Annonce n° 2073 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : Administrateur partant : Dubarry, Véronique, nomination de l'Administrateur : Zuniga Lagares, nom d'usage : Assouline, Maria De Las Mercedes - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mercredi 19 août 2015: Modification
    Bodacc B n°20150157 publié le 19/08/2015

    Annonce n° 1257 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : Administrateur partant : Chene, Francois, Administrateur partant : Bernadet, Philippe, nomination de l'Administrateur : Nassiet, nom d'usage : Nassiet-David, Marie-Christine, nomination de l'Administrateur : Alepee, nom d'usage : Bagnaude, Evelyne - Modification : modification survenue sur l'administration


  • samedi 22 août 2015: Depot des comptes

  • mercredi 06 avril 2016: Modification
    Bodacc B n°20160068 publié le 06/04/2016

    Annonce n° 1471 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : modification de l'Administrateur CILGERE GIPEC (asso 1901) représenté par , Naret Valérie nom d'usage : Paris Adresse : 27 rue du Progrès 93200 Saint-Denis - Modification : modification survenue sur le représentant permanent


  • vendredi 16 décembre 2016: Depot des comptes

  • mardi 16 janvier 2018: Depot des comptes

  • mardi 18 décembre 2018: Depot des comptes

  • dimanche 04 août 2019: Depot des comptes

  • mardi 17 septembre 2019: Modification
    Bodacc B n°20190179 publié le 17/09/2019

    Annonce n° 1523 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : Administrateur partant : Nassiet, nom d'usage : Nassiet-David, Marie-Christine ; nomination de l'Administrateur : Charvet, Franck - Modification : modification survenue sur l'administration


  • dimanche 22 septembre 2019: Depot des comptes

  • vendredi 27 septembre 2019: Modification
    Bodacc B n°20190187 publié le 27/09/2019

    Annonce n° 1855 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : Administrateur partant : SOLENDI ; Administrateur partant : Debord, Jean ; Administrateur partant : Feyfant, Frederic ; Administrateur partant : CILGERE GIPEC (asso 1901) ; nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par Maret Valérie nom d'usage : Paris Adresse : 27 rue du Progrès 93200 Saint-Denis ; nomination de l'Administrateur : Chene, François ; nomination de l'Administrateur : Simon, Claire ; nomination de l'Administrateur : Adhera, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire partant : COREVISE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS - Modification : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent


  • vendredi 04 octobre 2019: Modification
    Bodacc B n°20190192 publié le 04/10/2019

    Annonce n° 1783 N° RCS : 308455468 - Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 79040 EUR - Administration : nomination du Directeur général : Degroote, Stanislas - Modification : modification survenue sur l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société L HABITAT SOCIAL FRANCAIS


  • dimanche 01 juillet 2012 : Fermé
    4 PL ST THOMAS D AQUIN 75007 PARIS 7

  • mercredi 01 mars 2006 : Fermé
    12 RUE LAHIRE 75013 PARIS 13

  • vendredi 03 juillet 2020 : Fermé
    46 RUE ALBERT 75013 PARIS 13

  • dimanche 10 février 2013 : Ouvert
    11 AV DE LA PORTE D ITALIE 75013 PARIS 13

  • mardi 01 janvier 2013 : Ouvert
    63 RUE CLISSON 75013 PARIS 13

  • vendredi 03 juillet 2020 : Ouvert
    11 RUE DE DOMREMY 75013 PARIS 13

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Réseaux sociaux

Réseaux académiques

Moteur de recherche

Moteur photographique

Recherche de personne