OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL

Présentation générale de OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL est situé au 54 CRS ARISTIDE BRIAND 84100 ORANGE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 janvier 1900 et qui est immatriculée sous le numéro 309990240 au greffe de AVIGNON
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 152 761,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 217 147.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL est du ressort du greffe de AVIGNON dont les coordonnées postales sont 2 BD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 0490143182 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, 8h-11h et 13h30h-16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-avignon.fr

TVA intracommunautaire

Si OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR13309990240
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• borel jean-baptiste
• borel jean-baptiste

Les modifications survenues dans l'administration de la société OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL

• 2008-09-02 : nomination de BOREL (Ghislain) en qualité de co-gérant en remplacement de TRIAT (Anne-Marie)


• 2010-12-16 : Gérant(e) : BOREL Jean-Baptiste


• 2017-10-11 : Président : BOREL Jean-Baptiste

Les autres mandats des administrateurs

• borel jean-baptiste :
• 2018-09-12 : NOT'ORANGE (842538605)


• borel jean-baptiste :
• 2018-09-12 : NOT'ORANGE (842538605)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	309990240 00025
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL

CO Actif ( brut - net ) :

2019	5 173 378.00	5 103 365.00
2018	70 013.00	4 806 596.00

DA Capital social ou individuel :

2019	152 761.00
2018	152 761.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	217 147.00
2018	191 686.00

EE Passif :

2019	5 103 365.00
2018	4 806 596.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	4 716 455.00
2018	4 716 455.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL

• mardi 02 septembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080156 publié le 02/09/2008

  Annonce n° 980 N° RCS : 309990240 - Dénomination : GHISLAIN AVON ET JEAN BAPTISTE BOREL, NOTAIRES ASSOCIÉS - forme juridique : S.C.P. - capital : 152761.46 EUR - Administration : nomination de BOREL (Ghislain) en qualité de co-gérant en remplacement de TRIAT (Anne-Marie) - Modification : modification sur la dénomination, le capital, et l'administration, le 05/03/2008 ; la dénomination SCP AM TRIAT ET G AVON NOTAIRES ASSCOCIES ; capital social de 37 807,36 euros



• mardi 07 avril 2009: Modification
  Bodacc B n°20090068 publié le 07/04/2009

  Annonce n° 2140 N° RCS : 309990240 - Dénomination : Ghislain AVON et Jean Baptiste BOREL, Notaires associés - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social



• jeudi 16 décembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100243 publié le 16/12/2010

  Annonce n° 2979 N° RCS : 309990240 - Dénomination : JEAN BAPTISTE BOREL, NOTAIRE ASSOCIE - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant(e) : BOREL Jean-Baptiste - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration



• mercredi 11 octobre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170195 publié le 11/10/2017

  Annonce n° 1381 N° RCS : 309990240 - Dénomination : JEAN BAPTISTE BOREL, NOTAIRE ASSOCIE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BOREL Jean-Baptiste - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration



• vendredi 22 juin 2018: Depot des comptes
  


• mardi 28 mai 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL

• lundi 09 février 2009 : Fermé
  13 RUE DE LA REPUBLIQUE 84100 ORANGE


• lundi 15 février 2010 : Ouvert
  54 CRS ARISTIDE BRIAND 84100 ORANGE