TERVERTE

Présentation générale de TERVERTE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TERVERTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TERVERTE est situé au 1 RTE DEPARTEMENTALE 922 78740 EVECQUEMONT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 janvier 1978 et qui est immatriculée sous le numéro 313014938 au greffe de PONTOISE
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 100 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 81.30Z ( Services d'aménagement paysager)

L'activité déclarée au greffe est : Services d'aménagement paysager

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 81.30Z (Services d'aménagement paysager), les activités sont :

• - bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.)
• - bâtiments d'habitation privés et publics
• - bâtiments industriels et commerciaux
• - bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)
• - eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d'eau, installations d'épandage)
• - espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)
• - la plantation, les soins et l'entretien de parcs et jardins pour :
• - la plantation, les soins et l'entretien de verdure pour :
• - les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l'érosion, la visibilité et l'éblouissement
• - terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs
• - terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)

Mais exclus

• - la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf01, 02)
• - le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l'agriculture (cf01.61Z)
• - les activités de conception et d'architecture paysagère (cf71.11Z)
• - les activités de construction à des fins d'aménagement paysager (cfsection F)
• - les pépinières et pépinières forestières (cf01.30Z, 02.10Z)

Chiffre d’affaire

TERVERTE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 1 074 747.00 € pour un résultat de -127 688.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

TERVERTE est du ressort du greffe de PONTOISE dont les coordonnées postales sont 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Le greffe peut être appelé au 0134254760 aux horaires suivants : 09H00-12H00 / 14H00-16H00
Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à 18h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pontoise.fr

TVA intracommunautaire

Si TERVERTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48313014938
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TERVERTE de part son activité de 81.30Z ( Services d'aménagement paysager) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• pape aline
• pape david
• pape evelyne
• pape guy

Les modifications survenues dans l'administration de la société TERVERTE

• 2008-01-09 : Président du conseil d'administration et administrateur : LEPESANT MARCEL DENIS JEAN-CLAUDE radiation le 12 Décembre 2007. Administrateur : LEPESANT Laurence radiation le 12 Décembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : SMIRANI Youssef radiation le 12 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : KAISER Franck radiation le 12 Décembre 2007. Administrateur : LEPESANT Edith radiation le 12 Décembre 2007. Administrateur : MARQUET Evelyne en fonction le 12 Décembre 2007. Administrateur : DUTHEIL Aline modification le 12 Décembre 2007. Président du conseil d'administration et directeur général : PAPE David modification le 12 Décembre 2007. Administrateur : PAPE Guy en fonction le 12 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : SEGESTE représenté par en fonction le 12 Décembre 2007.


• 2008-03-06 : Administrateur : THIBAUT Johan radiation le 11 Décembre 2007. Administrateur : LEPESANT Edith en fonction le 11 Décembre 2007.


• 2014-06-19 : Administrateur : MARQUET Evelyne en fonction le 12 Décembre 2007 Administrateur : DUTHEIL Aline modification le 12 Décembre 2007 Président du conseil d'administration Directeur général : PAPE David modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : PAPE Guy modification le 21 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : SEGESTE en fonction le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : LE BOS Arnaud en fonction le 11 Juin 2014


• 2014-06-29 : Administrateur : MARQUET Evelyne en fonction le 12 Décembre 2007 Administrateur : DUTHEIL Aline modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : PAPE Guy modification le 21 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : SEGESTE en fonction le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : LE BOS Arnaud en fonction le 11 Juin 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : D. V. L. ENVIRONNEMENT représenté par PAPE David en fonction le 20 Juin 2014


• 2015-03-04 : Administrateur : MARQUET Evelyne en fonction le 12 Décembre 2007 Administrateur : DUTHEIL Aline modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : PAPE Guy modification le 21 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : SEGESTE en fonction le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : LE BOS Arnaud en fonction le 11 Juin 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : PAPE David en fonction le 24 Février 2015


• 2020-03-06 : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : PAPE David ; Administrateur : PAPE Aline ; Administrateur : PAPE Guy ; Administrateur : PAPE Evelyne

Les autres mandats des administrateurs

• pape david :
• 2011-01-10 : PAPE DAVID (530121474)


• pape guy :
• 1970-01-01 : PAPE GUY (708104633)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TERVERTE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	TERVERTE
Dénomination usuelle de l'unité légale	PEPINIERE ROBERT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	313014938 00036
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Activité principale de l'unité légale	81.30Z : Services d'aménagement paysager
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Division	Services d'aménagement paysager
Activite	Services d'aménagement paysager
Synonyme	paysagiste, jardinier, jardinier paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de TERVERTE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	2 676 148.00	1 942 410.00
2018	733 738.00	2 244 664.00

DA Capital social ou individuel :

2019	100 000.00
2018	100 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-128 812.00
2018	9 635.00

EE Passif :

2019	1 942 410.00
2018	2 244 664.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	1 074 747.00	1 074 747.00
2018	2 134 167.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-127 688.00
2018	9 635.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-128 812.00
2018	9 635.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	636 369.00
2018	636 369.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société TERVERTE

• mercredi 09 janvier 2008: Modification
  Bodacc B n°20080005 publié le 09/01/2008

  Annonce n° 1579 N° RCS : 313014938 - Dénomination : TERVERTE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : LEPESANT MARCEL DENIS JEAN-CLAUDE radiation le 12 Décembre 2007. Administrateur : LEPESANT Laurence radiation le 12 Décembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : SMIRANI Youssef radiation le 12 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : KAISER Franck radiation le 12 Décembre 2007. Administrateur : LEPESANT Edith radiation le 12 Décembre 2007. Administrateur : MARQUET Evelyne en fonction le 12 Décembre 2007. Administrateur : DUTHEIL Aline modification le 12 Décembre 2007. Président du conseil d'administration et directeur général : PAPE David modification le 12 Décembre 2007. Administrateur : PAPE Guy en fonction le 12 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : SEGESTE représenté par en fonction le 12 Décembre 2007. - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 06 mars 2008: Modification
  Bodacc B n°20080041 publié le 06/03/2008

  Annonce n° 3830 N° RCS : 313014938 - Dénomination : TERVERTE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : THIBAUT Johan radiation le 11 Décembre 2007. Administrateur : LEPESANT Edith en fonction le 11 Décembre 2007. - Modification : Modification de représentant.



• lundi 05 janvier 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 02 septembre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 22 novembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 17 octobre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 15 janvier 2013: Depot des comptes
  


• lundi 02 juin 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 19 juin 2014: Modification
  Bodacc B n°20140116 publié le 19/06/2014

  Annonce n° 2011 N° RCS : 313014938 - Dénomination : TERVERTE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : MARQUET Evelyne en fonction le 12 Décembre 2007 Administrateur : DUTHEIL Aline modification le 12 Décembre 2007 Président du conseil d'administration Directeur général : PAPE David modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : PAPE Guy modification le 21 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : SEGESTE en fonction le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : LE BOS Arnaud en fonction le 11 Juin 2014 - Modification : Modification de représentant.



• dimanche 29 juin 2014: Modification
  Bodacc B n°20140123 publié le 29/06/2014

  Annonce n° 1024 N° RCS : 313014938 - Dénomination : TERVERTE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : MARQUET Evelyne en fonction le 12 Décembre 2007 Administrateur : DUTHEIL Aline modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : PAPE Guy modification le 21 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : SEGESTE en fonction le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : LE BOS Arnaud en fonction le 11 Juin 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : D. V. L. ENVIRONNEMENT représenté par PAPE David en fonction le 20 Juin 2014 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 19 février 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 04 mars 2015: Modification
  Bodacc B n°20150044 publié le 04/03/2015

  Annonce n° 2927 N° RCS : 313014938 - Dénomination : TERVERTE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : MARQUET Evelyne en fonction le 12 Décembre 2007 Administrateur : DUTHEIL Aline modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : PAPE Guy modification le 21 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : SEGESTE en fonction le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : LE BOS Arnaud en fonction le 11 Juin 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : PAPE David en fonction le 24 Février 2015 - Modification : Modification de représentant.



• vendredi 18 décembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 05 janvier 2017: Depot des comptes
  


• samedi 30 décembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 08 janvier 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 06 mars 2020: Modification
  Bodacc B n°20200047 publié le 06/03/2020

  Annonce n° 2396 N° RCS : 313014938 - Dénomination : TERVERTE Création entretien d espaces verts terrassement tout ce qui a trait à la terre v r d pépiniériste - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : PAPE David ; Administrateur : PAPE Aline ; Administrateur : PAPE Guy ; Administrateur : PAPE Evelyne - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société TERVERTE

• mercredi 01 août 2001 : Fermé
  RUE ARMAND RAULET 78740 VAUX-SUR-SEINE


• mercredi 31 décembre 2003 : PEPINIERE ROBERT Fermé
  RTE DE PONTOISE 78740 EVECQUEMONT


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  1 RTE DEPARTEMENTALE 922 78740 EVECQUEMONT