ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES

Présentation générale de ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES est situé au 15 AV JEAN JAURES 38600 FONTAINE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 janvier 1980 et qui est immatriculée sous le numéro 318785201 au greffe de GRENOBLE
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 263 737,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 313 640.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0456585050 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr

TVA intracommunautaire

Si ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23318785201
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES

• 2008-02-24 : COMTE (Bellot, Alyette) nom d'usage : COMTE n'est plus gérant. DELAYE (Philippe, François, Marie) nom d'usage : DELAYE devient associé. AMBROSIANO (David, Vincent) nom d'usage : AMBROSIANO devient associé.


• 2008-12-07 : CARTIER Emmanuelle Marie Danielle nom d'usage : PASTEUR Emmanuelle devient gérant.. CARTIER Emmanuelle Marie Danielle nom d'usage : PASTEUR Emmanuelle devient Associé..


• 2020-01-17 : MINIO Julien Joseph Jean nom d'usage : MINIO devient gérant. OCHRYTKOW Patricia Irena nom d'usage : ARBET devient gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	318785201 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1980-01-01 : mardi 01 janvier 1980
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES

CO Actif ( brut - net ) :

2019	3 136 404.00	2 221 291.00
2018	915 112.00	2 064 252.00

DA Capital social ou individuel :

2019	263 737.00
2018	263 737.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	313 640.00
2018	84 779.00

EE Passif :

2019	2 221 291.00
2018	2 064 252.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	1 017 746.00	89 325.00
2018	928 421.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES

• dimanche 24 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080033 publié le 24/02/2008

  Annonce n° 1832 N° RCS : 318785201 - Dénomination : Philippe DELAYE et David AMBROSIANO notaires associés - forme juridique : S.C.P. - capital : - Administration : COMTE (Bellot, Alyette) nom d'usage : COMTE n'est plus gérant. DELAYE (Philippe, François, Marie) nom d'usage : DELAYE devient associé. AMBROSIANO (David, Vincent) nom d'usage : AMBROSIANO devient associé. - Modification : modification survenue sur la dénomination. ancienne dénomination : Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial DELAYE ALYETTE (Philippe) Comte BELLOT et AMBROSIANO (David) notaires associés, et sur l'administration. Date d'effet : 0



• dimanche 07 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080224 publié le 07/12/2008

  Annonce n° 1346 N° RCS : 318785201 - Dénomination : Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR notaires associés. - forme juridique : Société Civile Professionnelle de Notaires - capital : - Administration : CARTIER Emmanuelle Marie Danielle nom d'usage : PASTEUR Emmanuelle devient gérant.. CARTIER Emmanuelle Marie Danielle nom d'usage : PASTEUR Emmanuelle devient Associé.. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.



• vendredi 02 novembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180209 publié le 02/11/2018

  Annonce n° 953 N° RCS : 318785201 - Dénomination : ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.



• vendredi 17 janvier 2020: Modification
  Bodacc B n°20200012 publié le 17/01/2020

  Annonce n° 1128 N° RCS : 318785201 - Dénomination : ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : MINIO Julien Joseph Jean nom d'usage : MINIO devient gérant. OCHRYTKOW Patricia Irena nom d'usage : ARBET devient gérant - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 07 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  15 AV JEAN JAURES 38600 FONTAINE