C.M.S.

Présentation générale de C.M.S.

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société C.M.S. et ses dirigeants.

Immatriculation

La société C.M.S. est situé au 146 AV PIERRE BROSSOLETTE 10000 TROYES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 juillet 1980 et qui est immatriculée sous le numéro 319556114 au greffe de TROYES
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

C.M.S. à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

C.M.S. est du ressort du greffe de TROYES dont les coordonnées postales sont 134 RUE DU GENERAL DE GAULLE 10003 TROYES
Le greffe peut être appelé au 0325731508 aux horaires suivants : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du lundi au vendredi et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-troyes.fr

TVA intracommunautaire

Si C.M.S. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88319556114
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à C.M.S. de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société C.M.S.

L'administration de la société C.M.S. est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société C.M.S. et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	C.M.S.
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	319556114 00043
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1980-07-01 : mardi 01 juillet 1980
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de C.M.S.

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société C.M.S.

• mardi 02 septembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 27 août 2009: Depot des comptes
  


• lundi 12 juillet 2010: Depot des comptes
  


• mardi 26 juillet 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 15 août 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 30 août 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 31 décembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 08 juillet 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 18 août 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 01 juin 2017: Depot des comptes
  


• mardi 07 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 02 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société C.M.S.

• vendredi 19 février 1993 : Fermé
  70 RUE EMILE ZOLA 10000 TROYES


• mercredi 12 septembre 2001 : BIJOUTERIE HORLOGERIE DE CHANTEREIGNE Fermé
  RUE TEILHARD DE CHARDIN 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  146 AV PIERRE BROSSOLETTE 10000 TROYES