SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX

Présentation générale de SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX est situé au 27 BD DE LA REPUBLIQUE 93190 LIVRY-GARGAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 30 décembre 1980 et qui est immatriculée sous le numéro 321319006 au greffe de BOBIGNY
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 82.99Z ( Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)

L'activité déclarée au greffe est : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.), les activités sont :

• - la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
• - les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
• - les services de codage par code-barres pour les adresses
• - les services d'impression de code-barres
• - les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
• - les services de saisie
• - les services de collecte des pièces de parcmètres
• - les activités des commissaires-priseurs indépendants
• - l'administration des programmes de fidélisation
• - les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Mais exclus

• - les services de transcription de documents (cf82.19Z)
• - la fourniture de services de sous-titrage (cf59.12Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 1 367 770.00 € pour un résultat de 262 011.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33321319006
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX de part son activité de 82.99Z ( Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) sont :

• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (25.5% des salariés)
• 01794 : Institutions de retraite complémentaire (10% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (7.9% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (6.9% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (2.7% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (2.5% des salariés)
• 02120 : Banques (1.6% des salariés)
• 01147 : Cabinets médicaux (1.6% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.6% des salariés)
• 02247 : Entreprises de courtage d'assurances réassurances (1.4% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (1.4% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.4% des salariés)
• 01505 : Commerce de détail fruits légumes épicerie (1.3% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (1.3% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (1.2% des salariés)
• 00787 : Cabinets d'experts comptables (1.2% des salariés)
• 02128 : Mutualité (1.1% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (1.1% des salariés)
• 00044 : Industries chimiques (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (27.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX

• 2010-09-09 : Gérant : AUGUSTE BRUNO Commissaire aux comptes suppléant : MOITRIER Gérard en fonction le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BENSA François en fonction le 31 Août 2010


• 2010-09-09 : Président : AUGUSTE Bruno modification le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : MOITRIER Gérard en fonction le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BENSA François en fonction le 31 Août 2010


• 2016-10-05 : Commissaire aux comptes titulaire : BENSA François en fonction le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SCP MOITRIER-NACCACHE en fonction le 30 Septembre 2016 Président : AUGUSTE Jean-Paul, Joseph, Bernard en fonction le 30 Septembre 2016

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	321319006 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1980-12-30 : mardi 30 décembre 1980
Activité principale de l'unité légale	82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Division	Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Activite	Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Synonyme	soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX

CO Actif ( brut - net ) :

2019	2 520 544.00	1 951 432.00
2018	569 111.00	1 629 841.00

DA Capital social ou individuel :

2019	50 000.00
2018	50 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	107 873.00
2018	5 581.00

EE Passif :

2019	1 951 432.00
2018	1 629 841.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	1 367 770.00	1 367 770.00
2018	1 162 055.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	262 011.00
2018	8 502.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	107 873.00
2018	5 581.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX

• dimanche 07 septembre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 12 août 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 09 septembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100175 publié le 09/09/2010

  Annonce n° 2105 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : AUGUSTE BRUNO Commissaire aux comptes suppléant : MOITRIER Gérard en fonction le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BENSA François en fonction le 31 Août 2010 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 09 septembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100175 publié le 09/09/2010

  Annonce n° 2109 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : AUGUSTE Bruno modification le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : MOITRIER Gérard en fonction le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BENSA François en fonction le 31 Août 2010 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.



• jeudi 16 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 06 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 29 août 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 22 août 2013: Depot des comptes
  


• samedi 16 août 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 20 août 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 17 août 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 05 octobre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160195 publié le 05/10/2016

  Annonce n° 1469 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : BENSA François en fonction le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SCP MOITRIER-NACCACHE en fonction le 30 Septembre 2016 Président : AUGUSTE Jean-Paul, Joseph, Bernard en fonction le 30 Septembre 2016 - Modification : Modification de représentant..



• jeudi 10 août 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 26 décembre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 04 décembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 29 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX

• lundi 31 août 2009 : Ouvert
  LES GRIVELLES 18600 SANCOINS


• jeudi 01 octobre 2020 : Ouvert
  27 BD DE LA REPUBLIQUE 93190 LIVRY-GARGAN