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ARTEFACT

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Présentation générale de ARTEFACT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ARTEFACT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ARTEFACT est situé au 67 AV GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 11 décembre 1981 et qui est immatriculée sous le numéro 323913632 au greffe de ROUEN
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration au capital de 122 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.11Z ( Activités d'architecture)

L'activité déclarée au greffe est : Activités d'architecture

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.11Z (Activités d'architecture), les activités sont :

  • - conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
  • - l'urbanisme et l'architecture paysagère
  • - la conception de projets architecturaux :
  • - les activités de conseil en matière d'architecture

Mais exclus
  • - la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
  • - la décoration intérieure (cf74.10Z)
  • - les activités d'ingénierie (cf71.12B)
  • - les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)

Chiffre d’affaire

ARTEFACT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 5 589 771.00 € pour un résultat de 319 229.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

ARTEFACT est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 49 RUE Duguay Trouin 76000 ROUEN
Le greffe peut être appelé au 0235700860 aux horaires suivants : 9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr

TVA intracommunautaire

Si ARTEFACT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49323913632
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ARTEFACT de part son activité de 71.11Z ( Activités d'architecture) sont :

  • 02332 : Entreprises d'architecture (85.4% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (4.8% des salariés)
  • 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (2.6% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • couloume yves
  • del molino philippe
  • doisy hervé ;
  • failler patrick, jean-louis, roger
  • le bouette laurent, michel, pierre ;
  • natrix (sarl) représenté par plouchard philippe françois marc
  • natrix (sarl) représenté par plouchard philippe, françois, marc
  • plantrou stéphane
  • plouchard philippe, françois, marc ;
  • van lerenberghe gilles

Les modifications survenues dans l'administration de la société ARTEFACT


  • 2009-11-17 : Président du Conseil d'Administration : PLANTROU Stéphane Administrateur : COULOUME Yves Administrateur : NATRIX (SARL) représenté par PLOUCHARD Philippe François Marc Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Herve Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles

  • 2010-03-07 : Président du conseil d'administration et Directeur général : PLANTROU Stéphane Administrateur : COULOUME Yves Administrateur : NATRIX (SARL) représenté par PLOUCHARD Philippe, François, Marc Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles

  • 2010-12-01 : Président du conseil d'administration et Directeur général : PLANTROU Stéphane Administrateur : COULOUME Yves Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles

  • 2011-09-04 : Président du conseil d'administration et Directeur général : PLANTROU Stéphane Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles

  • 2013-07-10 : Directeur général, Président du conseil d'administration : PLANTROU Stéphane Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe

  • 2018-07-19 : Directeur général, Président du conseil d'administration : PLANTROU Stéphane ; Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre ; Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe

  • 2019-05-31 : Directeur général, Président du conseil d'administration : PLANTROU Stéphane ; Directeur général délégué, Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe

  • 2019-11-05 : Directeur général, Président du conseil d'administration : PLANTROU Stéphane ; Directeur général délégué, Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C. (SAS)

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ARTEFACT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleARTEFACT

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége323913632 00028
Catégorie juridique de l'unité légale5585 Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale1981-12-11 : vendredi 11 décembre 1981
Activité principale de l'unité légale71.11Z : Activités d'architecture
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 avec 20 à 49 salariés

Activité

SectionActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous sectionActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
DivisionActivités d'architecture et d'ingénierie
ActiviteActivités d'architecture
Synonymeagence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ARTEFACT

    CO Actif ( brut - net ) :
    2019 4 038 987.00 3 202 230.00
    2018 836 756.00
    DA Capital social ou individuel :
    2019 122 000.00
    2018
    DI Bénéfice ou perte :
    2019 243 085.00
    2018
    EE Passif :
    2019 3 202 230.00
    2018
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2019 5 589 771.00 5 589 771.00
    2018
    GW Résultat Courant avant impots :
    2019 319 229.00
    2018
    HN Bénéfice ou perte :
    2019 243 085.00
    2018
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2019 1 829 798.00 90 737.00
    2018 1 739 060.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ARTEFACT


  • samedi 22 mars 2008: Depot des comptes

  • mardi 03 mars 2009: Depot des comptes

  • mardi 17 novembre 2009: Modification
    Bodacc B n°20090221 publié le 17/11/2009

    Annonce n° 1786 N° RCS : 323913632 - Dénomination : ARTEFACT - forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : PLANTROU Stéphane Administrateur : COULOUME Yves Administrateur : NATRIX (SARL) représenté par PLOUCHARD Philippe François Marc Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Herve Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • dimanche 07 mars 2010: Modification
    Bodacc B n°20100046 publié le 07/03/2010

    Annonce n° 1393 N° RCS : 323913632 - Dénomination : ARTEFACT - forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : PLANTROU Stéphane Administrateur : COULOUME Yves Administrateur : NATRIX (SARL) représenté par PLOUCHARD Philippe, François, Marc Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 18 mai 2010: Depot des comptes

  • mercredi 01 décembre 2010: Modification
    Bodacc B n°20100232 publié le 01/12/2010

    Annonce n° 1397 N° RCS : 323913632 - Dénomination : ARTEFACT - forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : PLANTROU Stéphane Administrateur : COULOUME Yves Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • jeudi 18 août 2011: Depot des comptes

  • dimanche 04 septembre 2011: Modification
    Bodacc B n°20110171 publié le 04/09/2011

    Annonce n° 1468 N° RCS : 323913632 - Dénomination : ARTEFACT - forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : PLANTROU Stéphane Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • jeudi 23 février 2012: Depot des comptes

  • mercredi 10 juillet 2013: Modification
    Bodacc B n°20130131 publié le 10/07/2013

    Annonce n° 3312 N° RCS : 323913632 - Dénomination : ARTEFACT - forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : PLANTROU Stéphane Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • lundi 19 août 2013: Depot des comptes

  • mardi 18 mars 2014: Depot des comptes

  • mercredi 20 mai 2015: Depot des comptes

  • mardi 12 avril 2016: Depot des comptes

  • mercredi 15 mars 2017: Depot des comptes

  • mercredi 18 avril 2018: Depot des comptes

  • jeudi 19 juillet 2018: Modification
    Bodacc B n°20180135 publié le 19/07/2018

    Annonce n° 4632 N° RCS : 323913632 - Dénomination : ARTEFACT - forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration - capital : 122000 EUR - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : PLANTROU Stéphane ; Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre ; Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 16/05/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ARTEFACT, Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration (SELAFAC), 67 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN (RCS ROUEN (7608) 323 913 632) NATRIX, Société à responsabilité limitée (SARL), 67 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN (RCS ROUEN (7608) 509 516 845)


  • mardi 02 avril 2019: Depot des comptes

  • vendredi 31 mai 2019: Modification
    Bodacc B n°20190104 publié le 31/05/2019

    Annonce n° 3449 N° RCS : 323913632 - Dénomination : ARTEFACT - forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : PLANTROU Stéphane ; Directeur général délégué, Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 05 novembre 2019: Modification
    Bodacc B n°20190213 publié le 05/11/2019

    Annonce n° 2531 N° RCS : 323913632 - Dénomination : ARTEFACT - forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : PLANTROU Stéphane ; Directeur général délégué, Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C. (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ARTEFACT


  • mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
    67 AV GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN

  • vendredi 20 octobre 2017 : Ouvert
    99 RUE DU FBG DU TEMPLE 75010 PARIS 10

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société ARTEFACT

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société ARTEFACT

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société ARTEFACT

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